POUVOIR JUDICIAIRE
C/22002/2018 ACJC/1179/2020
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du jeudi 27 AOÛT 2020
Entre
Monsieur A______, domicilié ______, Genève, recourant contre un jugement sur opposition à séquestre rendu par la 9ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 février 2019, comparant par Me Christian Tamisier, avocat, rue Saint-Léger 8, 1205 Genève, en l'étude duquel il fait élection de domicile,
et
Madame B______, domiciliée ______, ______ (VD), intimée, comparant par Me Aude Longet-Cornuz, avocate, rue Verdaine 13, case postale 3231, 1211 Genève 3, en l'étude de laquelle elle fait élection de domicile.
Vu le jugement OSQ/5/2019 rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de première instance dans la cause C/22002/2018, déclarant recevable l'opposition [formée par A______ contre l'ordonnance de séquestre du 2 octobre 2018], la rejetant et mettant les frais à la charge de celui-ci;
Vu le recours formé le 1er mars 2019 à l'encontre de ce jugement par A______, aux termes duquel celui-ci a conclu, en substance, à l'annulation de l'ordonnance de séquestre n° 1______ et à la levée du séquestre;
Vu l'arrêt de la Cour du 6 mai 2019, ordonnant la suspension de la procédure C/22002/2018, à la demande des parties, lesquelles étaient en pourparlers, et disant que la procédure serait reprise à la requête de la partie la plus diligente;
Vu le courrier de la Cour du 4 août 2020 fixant aux parties un délai de dix jours pour se déterminer sur la reprise de la procédure;
Attendu EN FAIT que par courrier du 12 août 2020, les parties ont informé la Cour de ce qu'elles étaient parvenues à un accord, et ont sollicité l'homologation de la Convention conclue, jointe à leur pli et contresignée par elles, afin que celle-ci puisse valoir jugement ;
Que dans le cadre de cette convention, les parties ont notamment convenu que B______ s'engageait dans un délai de 7 jours ouvrables dès la signature à retirer le séquestre n° 1______ auprès de l'Office des poursuites et que une fois le séquestre précité levé, A______ s'engageait à payer à B______ la somme de 25'000 fr. au titre d'arriérés de contribution d'entretien pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2018;
Que A______ s'est en outre engagé à verser à B______, sous certaines conditions, des contributions d'entretien mensuelles, de 2'250 fr. à 1'800 fr., du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022;
Qu'il s'est également engagé à verser à celle-ci la somme de 43'000 fr. à titre d'arriérés de contribution de janvier 2019 à août 2020, moyennant la présentation de certains documents;
Considérant EN DROIT que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action consignés au procès-verbal par le tribunal doivent être signés par les parties; qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 1 et 2 CPC);
Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que le tribunal ne peut accorder à une partie ni plus ni autre chose que ce qui est demandé, ni moins que ce qui est reconnu par la partie adverse (art. 58 CPC);
Qu'en l'espèce, la Cour ordonnera, à titre préalable, la reprise de la procédure;
Qu'elle n'est pas en mesure de ratifier la convention des parties, laquelle prévoit autre chose que ce qui est demandé au terme du recours dont elle est saisie;
Que les parties seront en conséquence invitées à lui soumettre une nouvelle convention tenant compte de ce qui précède ou à démontrer le retrait du séquestre n° 1______ ou à justifier de sa levée, ce qui rendrait la cause sans objet;
Que, dans ce cadre, les parties devront également se déterminer sur le sort des frais judiciaires et dépens de la présente procédure de recours.
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Préalablement :
Ordonne la reprise de la procédure dans la cause C/22002/2018.
Statuant préparatoirement :
Invite les parties à lui faire parvenir dans un délai de 20 jours dès réception de la présente décision une convention dans le sens des considérants ou à démontrer le retrait du séquestre n° 1______ ou à justifier de sa levée, et à se déterminer sur le sort des frais judiciaires et dépens de la procédure.
Réserve la suite de la procédure.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.
La présidente :
Pauline ERARD
La greffière :
Mélanie DE RESENDE PEREIRA
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.