ACJC/879/2020 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/8442/2020 ACJC/879/2020

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

du LUNDI 15 JUIN 2020

Pour

A______ SA, sise ______, demanderesse, comparant par Me Philippe Rouiller, avocat, avenue Jules-Crosnier 8, 1206 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

Vu le mémoire préventif expédié le 11 mai 2020 par A______ SA à la Cour de justice, contre l'octroi d'un effet suspensif, s'il était sollicité par [la société] B______ dans le cadre d'un appel qu'elle pourrait interjeter contre l'ordonnance sur mesures provisionnelles OTPI/277/2020 rendue par le Tribunal dans la cause C/1______/2020 opposant cette dernière à A______ SA et C______ SA;

Attendu, EN FAIT, que B______ a retiré l'appel interjeté contre l'ordonnance OTPI/277/2020 (cause C/1______/2020; ACJC/734/2020);

Considérant, EN DROIT, que le mémoire préventif est communiqué à l'autre partie uniquement si celle-ci introduit une procédure (art. 270 al. 2 CPC);

Qu'en l'espèce, compte tenu du retrait de l'appel, le mémoire préventif n'a pas été communiqué à la partie concernée;

Qu'il est devenu sans objet;

Que la cause peut dès lors être rayée du rôle (art. 242 CPC);

Que l'avance de frais fournie par A______ SA lui sera restituée (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Constate que le mémoire préventif déposé par A______ SA le 11 mai 2020 est devenu sans objet.

Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ SA l'avance de frais fournie en 600 fr.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

La présidente :

Pauline ERARD

La greffière :

Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.