POUVOIR JUDICIAIRE
C/16264/2017 ACJC/731/2018
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
du MERCREDI 6 JUIN 2018
Entre
A______SARL, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 9ème chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 9 janvier 2018, comparant en personne,
et
Madame B______, domiciliée ______, intimée, comparant par Me Lucien Lazzarotto, avocat, quai des Bergues 23, 1201 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile.
EN FAIT
A. Par jugement JTPI/731/2018 du 9 janvier 2018, expédié pour notification aux parties le lendemain, le Tribunal de première instance a déclaré irrecevables les notes de plaidoirie déposées par B______ à l'audience du 1er décembre 2017 (ch. 1), rejeté la requête en mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer poursuite n° 1______(ch. 2), mis les frais, arrêtés à 300 fr. et compensés avec l'avance fournie, à la charge de A______ Sàrl (ch. 3 et 4), condamné celle-ci à verser à B______ 500 fr. à titre de dépens (ch. 5), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 6).
Le Tribunal, après avoir écarté les notes de plaidoirie déposées par B______, a retenu que le contrat d'enseignement produit ne valait pas titre de mainlevée provisoire pour les mensualités non échues à la date de la résiliation dudit contrat.
B. a. Par acte du 19 janvier 2018, A______ Sàrl a formé recours contre la décision précitée. Elle a repris ses conclusions de première instance, sous suite de frais et dépens. Elle a en outre reproduit nouvellement des échanges de courriers électroniques avec B______ datant de juillet 2016.
b. B______ a conclu au rejet du recours avec suite de dépens.
c. Les parties ont répliqué et dupliqué, persistant dans leurs conclusions respectives.
d. Par avis du 17 avril 2018, elles ont été informées de ce que la cause était gardée à juger.
e. Le 24 avril 2018, A______ Sàrl a encore fait parvenir à la Cour une détermination spontanée.
C. Il résulte du dossier de première instance les faits pertinents suivants :
a. A______ est une société à responsabilité limitée, dont le siège est à Genève, qui a pour but l'exploitation d'un centre de ______.
b. Le 21 août 2015, un accord intitulé "Contrat d'étude" a été conclu entre "Ecole C______ /A______Sàrl" et B______ "étudiante", portant sur un "cursus de 2 ans" de "", dont le "montant à régler " était de "CHF 14'000 + organomètre"; la rubrique "mode de règlement choisi" était remplie ainsi : "paiement de l'acompte CHF 2'000.- et échelonnement pour un total de CHF 12'000 soit 8 mensualités de CHF 500 pour Année 1 et 10 mensualités de CHF 800 pour Année 2 (à partir de juil) + règlement organomètre/testeur énergétique en début d'année 2". Le contrat indiquait encore que l'acompte avait été reçu, et que l'étudiante déclarait "avoir pris connaissance du règlement de l'Ecole C, à [sic] suivre le cursus et à régler l'écolage selon les clauses".
A teneur du règlement précité, dont un exemplaire a été signé par B______, C______ est une école privée d'enseignement professionnel pour adultes visant à former aux techniques , dont le siège "A Sàrl" est à Genève, et qui est accréditée par la fondation ASCA (fondation suisse pour les médecines complémentaires) pour le premier, le deuxième et le troisième cycles d'études ainsi que pour la formation continue; le nombre d'étudiants est limité à ______ élèves pour un cursus de deux ans, dont l'écolage est dû intégralement, sauf incapacité maladie ou accident, à partir de la signature du contrat d'étude ou du paiement de l'acompte. Les règlements par mensualités sont dus par virement bancaires avant le 5 de chaque mois, et en cars de retard des frais de 20 fr. par appel sont facturés.
c. B______ s'est acquittée, outre de l'acompte visé dans le contrat, des mensualités dues de 500 fr. et de trois mensualités de 800 fr. versées les 11 et 30 mai ainsi que le 7 juillet 2016.
Par courrier de son conseil du 14 septembre 2016, elle a communiqué à A______ Sàrl qu'elle renonçait à poursuivre sa formation et se considérait libérée de l'obligation de payer les frais d'écolage, puisque la prestation que l'école s'était engagée à fournir était devenue impossible, à la suite de la perte par C______, le ______ 2016, de son accréditation ASCA.
Par lettre du 17 octobre 2016, A______ Sàrl a répondu que la deuxième année du cursus n'avait "jamais été agréée ASCA", ce que B______ savait; l'exclusion de l'ASCA ne changeait donc rien, étant encore précisé que des élèves diplômés d'écoles non agréées pouvaient être agréés ASCA. Elle contestait pour le surplus le motif avancé par B______ sur son interruption d'études, considérant pour sa part que celui-ci résidait dans l'échec de l'élève à ses examens de maturité.
d. Le 16 décembre 2016. A______ Sàrl a fait émettre par l'Office des poursuites un commandement de payer poursuite n° 1______ dirigé contre B______ portant sur 9'318 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er août 2016. La rubrique "titre et date de la créance ou cause de l'obligation" était libellée ainsi : "Contrat d'écolage du 21.08.2015 sur 2 ans / solde non réglé + achat organomètre + frais rappel. Abandon de formation au dernier moment sans aucune concertation préalable".
La poursuivie a formé opposition le 21 janvier 2017.
e. Le 14 juillet 2017, A______ Sàrl a saisi le Tribunal d'une requête de mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer précité, à concurrence de 6'320 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 1er août 2016, exposant renoncer à la facturation de l'organomètre.
Elle a notamment produit copie d'un jugement (JTPI/7885/2017 dans la cause C/2______/2017) rendu par le Tribunal le 15 juin 2017, lequel prononçait la mainlevée provisoire d'une opposition formée à un commandement de payer qu'elle avait fait adresser à une élève tierce. Ce jugement retenait en substance que le contrat produit valait a priori reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP et que la poursuivie n'avait pas rendu vraisemblable le défaut d'exécution de la prestation de l'école et avait fait plusieurs fois savoir à celle-ci qu'elle s'acquitterait de l'écolage afférent à la deuxième année d'études alors même que des plaintes d'autres élèves quant au retrait de l'accréditation ASCA étaient déjà pendantes, reconnaissant ainsi explicitement sa dette.
f. A l'audience du Tribunal du 1er décembre 2017, B______ a conclu au rejet de la requête, au motif de l'inexistence d'un titre de mainlevée vu l'inexécution de la prestation par A______ Sàrl du fait du retrait de l'accréditation ASCA; elle a précisé que le cas traité dans le jugement JTPI/7885/2017 différait du cas d'espèce notamment en ce sens que la poursuivie avait déclaré reconnaître sa dette après le retrait de l'accréditation de l'école. Elle a déposé des plaidoiries écrites. A______ Sàrl a admis que l'école avait perdu son accréditation ASCA et soutenu avoir parfaitement exécuté ses prestations envers B______, qui avait obtenu un diplôme; elle a encore allégué que que tous les élèves diplômés de l'école avaient reçu ladite accréditation, tandis que B______ se l'était vu refuser en raison de son échec à un examen au sein d'une autre école. B______ a contesté ces allégués.
EN DROIT
Aux termes de l'art. 321 al. 1 et 2 CPC, le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance de recours dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions prises en procédure sommaire.
En l'espèce, interjeté dans le délai et selon la forme prescrits par la loi, le recours est recevable.
1.2 Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).
L'instance de recours examine les questions de droit avec le même pouvoir d'examen que l'instance précédente (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 relatif au code de procédure civile suisse, FF 2006 6841 ss., p. 6984; cf. également ATF 130 II 449 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_303/2011 du 27 septembre 2011 consid. 2).
1.3 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Partant, pour examiner si la loi a été violée, la Cour doit se placer dans la situation où se trouvait le premier juge lorsqu'il a rendu la décision attaquée.
En l'occurrence, les échanges de courriers électroniques nouvellement reproduits par la recourante sont dès lors irrecevables, ainsi que les allégués s'y rapportant.
1.4 La maxime des débats s'applique et la preuve des faits allégués doit être apportée par titres (art. 55 al. 1, 255 let. a a contrario et 254 CPC). En outre, la maxime de disposition s'applique (art. 58 al. 1 CPC).
2.1 Le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (art. 82 al. 1 LP). Le juge de la mainlevée provisoire doit vérifier d'office notamment l'existence matérielle d'une reconnaissance de dette (ATF 139 III 444 consid. 4.1.1, et les références; arrêt du Tribunal fédéral 5A_40/2013 du 29 octobre 2013 consid. 2.2).
La procédure de mainlevée provisoire est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le créancier peut ne motiver sa requête qu'en produisant le titre, et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et des caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblable des exceptions. Le juge de la mainlevée provisoire examine donc seulement la force probante du titre produit par le créancier, sa nature formelle - et non la validité de la créance - et lui attribue force exécutoire (ATF 139 III 444 précité; 136 III 583 consid. 2.3 et 132 III 140 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5D_195/2013 du 22 janvier 2014 consid. 3.1).
Par reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP, il faut entendre notamment l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 136 III 624 consid. 4.2.2; 136 III 627 consid. 2).
Lorsque le juge doit statuer selon la simple vraisemblance, il doit, en se basant sur des éléments objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure la possibilité qu'il ait pu se dérouler autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1; 130 III 321 consid. 3.3; 104 Ia 408 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid 4.1).
Le débiteur n'a pas à apporter la preuve absolue ou stricte de ses moyens libératoires, mais seulement leur simple vraisemblance, en principe par titre (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_741/2013 du 3 avril 2014 consid. 3.1.3 et 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2).
2.2 Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi si les conditions d'exigibilité de la dette sont établies. Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le poursuivi allègue que le poursuivant, qui doit prester en premier, n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si le créancier est en mesure de prouver immédiatement le contraire (ATF 136 III 627 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.2 et 3.3 [en matière de prêt]; 5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1; cf. aussi, en matière de bail, STAEHELIN, in Basler Kommentar, SchKG I, 2ème éd., 2010, n° 117 s. ad art. 82 LP et KRAUSKOPF, La mainlevée provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II p. 23 ss (35) ).
Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP; ATF 96 I 4 consid. 2; arrêts du Tribunal fédéral 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.3.1; 5A_878/2011 du 5 mars 2012 consid. 2.2). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 131 III 268 consid. 3.2), notamment l'inexistence ou l'extinction de la dette (STAEHELIN, op. cit., n° 90 s. ad art. 82 LP).
Dans le cadre d'une procédure sommaire, le rôle du juge de la mainlevée n'est pas d'interpréter des contrats ou d'autres documents, mais d'accorder rapidement, après examen sommaire des faits et du droit, une protection provisoire au requérant dont la situation juridique paraît claire (ACJC/658/2012 du 11 mai 2012, consid 5.2; ACJC/1211/1999 du 25 novembre 1999, consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral du 10 mai 1968, résumé in JdT 1969 II 32).
Selon l'art. 82 al. 2 LP, le juge prononce la mainlevée si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération.
2.3 Le contrat d'enseignement est qualifié de contrat mixte auquel les règles du mandat sont en principe applicables, et en particulier l'art. 404 CO qui a trait au pouvoir pour chaque partie de résilier unilatéralement le mandat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_601/2015 du 19 avril 2016, consid, 1.2.1).
Le mandat étant résiliable en tout temps, la mainlevée ne peut être accordée pour la rémunération des prestations effectuées par un mandataire postérieurement à la réalisation du mandat (art. 404 al. 1 CO). Cette règle s'applique également aux contrats mixtes où l'élément mandat est prépondérant (VEUILLET, La mainlevée de l'opposition, 2017, ad art. 82 n. 188).
2.4 En l'espèce, la recourante se prévaut du contrat passé avec l'intimée, dont elle soutient qu'il constitue un titre de mainlevée. Bien qu'elle ne le précise pas, il est possible de comprendre des pièces produites que la mainlevée requise porte sur sept mensualités de la "deuxième année", soit un montant total de 5'600 fr., ainsi que sur des "frais de rappel", par 720 fr. qui n'ont pas été détaillés.
Il n'est pas contesté que les parties se sont liées par un contrat d'enseignement. Aux termes de leur accord, l'intimée s'est engagée à régler un écolage de 14'000 fr., intégralement dû à la signature du contrat respectivement du paiement de l'acompte, des termes de paiement de ce montant par échelonnement étant toutefois consentis. Cet accord vaut reconnaissance de dette pour la totalité du montant évoqué, ce que ne conteste au demeurant pas expressément l'intimée.
Il s'ensuit que la recourante est au bénéfice d'un titre de mainlevée, au sens de l'art. 82 LP, pour le solde de l'écolage soit 5'600 fr. (14'000 fr. sous déduction des montants déjà versés de 2'000 fr. d'acompte, de huit mensualités de 500 fr. et de trois mensualités de 800 fr.). Le contrat liant les parties prévoit des frais de 20 fr. par rappel; sur cette seule base, il n'est pas possible de déterminer le fondement du montant, non détaillé ni étayé, de 720 fr. requis, de sorte que la recourante ne dispose pas de reconnaissance de dette à cet égard.
Pour sa part, l'intimée, après avoir invoqué dans son courrier du 14 septembre 2016 l'impossibilité de la prestation de l'intimée, se prévaut, dans la présente procédure, de l'inexécution du contrat pour faire échec à la requête de mainlevée. A l'audience du Tribunal, elle a ainsi soutenu que l'appelante n'avait pas exécuté sa prestation, l'accréditation ASCA ayant été retirée, alors que le contrat prévoyait que l'enseignement aboutirait à un diplôme ASCA.
S'il n'est pas contesté que l'appelante s'est en effet vu retirer son accréditation ASCA en ______ 2016, l'accord passé entre les parties ne comporte aucune stipulation relative à un diplôme ASCA, contrairement à ce qu'a allégué l'intimée, de sorte que la prestation promise par l'appelante ne pouvait être celle-là. L'appelante ne rend par ailleurs pas vraisemblable que la modification des circonstances intervenue en ______ 2016 a empêché la recourante de continuer à offrir, au-delà de cette date, sa prestation d'enseignement visée dans le contrat.
Pour le surplus, il ne revient pas au juge de la mainlevée de procéder à une interprétation du contrat, pour déterminer si celui-ci recèle d'éventuelles contradictions, si l'exécution de la prestation de l'appelante est par hypothèse imparfaite, ou si l'intimée était fondée à se libérer, de par une résiliation fondée sur l'art. 404 CO, de l'engagement de paiement expressément souscrit pour un montant total de 14'000 fr. à la signature du contrat de durée d'espèce (dont elle n'avait pas acquitté la totalité lorsqu'elle a rompu l'accord).
Les intérêts moratoires seront dus dès le 15 décembre 2016 (date moyenne, au vu des échéances fixées contractuellement de septembre 2016 à avril 2017, faute de clause d'exigibilité).
Au vu de ce qui précède, l'intimée n'a pas rendu vraisemblable l'argument avancé pour faire échec au titre de mainlevée dont dispose l'appelante.
2.5 Le jugement attaqué sera ainsi annulé, et la cause étant en état d'être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC), il sera statué à nouveau dans le sens de ce qui précède.
En raison de l'issue de la cause et de ce que l'appelante agit en personne (art. 95 al. 3 let. c CPC), l'allocation de dépens ne se justifie pas (art. 95 al. 3 let. c CPC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
A la forme :
Déclare recevable le recours interjeté le 22 janvier 2018 par A______ SARL contre le jugement JTPI/302/2018 rendu le 9 janvier 2018 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16264/2017-9 SML.
Au fond :
Annule ce jugement et, statuant à nouveau :
Prononce la mainlevée provisoire de l'opposition formée au commandement de payer poursuite n° 1______, à concurrence de 5'600 fr. avec intérêts moratoires à 5% l'an dès le 15 décembre 2016.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Sur les frais des deux instances :
Arrête les frais judiciaires de première instance et de recours à 750 fr., compensés avec les avances effectuées, acquise à l'Etat de Genève.
Les met à la charge de A______ Sàrl à raison d'un quart, soit 187 fr. 50 et à celle de B______ à raison de trois-quarts, soit 562 fr. 50.
Condamne en conséquence B______ à verser 562 fr. 50 à A______ Sàrl.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière.
La présidente :
Nathalie LANDRY-BARTHE
La greffière :
Céline FERREIRA
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.