république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/607/2026 ACPR/198/2026
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 20 février 2026
Entre
A______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______, avocate,
recourant,
contre l'ordonnance d'établissement d'un profil d'ADN rendue le 10 janvier 2026 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
EN FAIT :
A. Par acte déposé le 20 janvier 2026, A______ recourt contre l'ordonnance du 10 janvier 2026, notifiée le jour même, par laquelle le Ministère public a ordonné l'établissement de son profil d'ADN.
Le recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance querellée.
B. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :
a. A______ a été arrêté le 9 janvier 2026 à la rue de Neuchâtel à Genève, dans le cadre d'une opération de police visant à lutter contre le trafic de stupéfiants. Un agent avait observé un individu prendre contact avec A______ et un échange de main à main intervenir entre eux. L'individu avait ensuite été interpellé et avait reconnu avoir acheté une boulette de cocaïne, d'un poids total brut de 0.5 grammes, contre la somme de CHF 30.- (payés avec un billet de CHF 50.- sur lequel il avait reçu CHF 20.- en retour), à A______. Celui-ci a ensuite été interpellé, en possession d'un téléphone portable, de CHF 128.50 (coupures non spécifiées) et d'un caillou de cocaïne d'un poids total brut de 10.27 grammes. Il faisait l'objet par ailleurs d'une interdiction d'entrer dans le canton de Genève, valable depuis le 11 décembre 2025 pour une durée de 24 mois, et séjournait illégalement en Suisse.
b. Entendu le jour même par la police, il a refusé de s'exprimer.
Il a, devant le Ministère public le lendemain, contesté se trouver en situation irrégulière en Suisse, disposant d'une carte d'identité nationale qui se trouvait en mains du Ministère public. Il savait faire l'objet d'une interdiction d'entrer dans le canton de Genève, mais y avait formé opposition. Il a enfin contesté avoir vendu 0.5 gramme de cocaïne le veille, précisant être consommateur (de cocaïne, d'ecstasy et de marijuana). L'argent trouvé en sa possession lui avait été donné par un ami et n'était pas en lien avec un quelconque trafic de stupéfiants. Il était venu en Suisse la veille parce qu'il avait "envie de faire la fête".
c. Par ordonnance du 3 février 2026, le Ministère public a joint à la présente procédure, sous le numéro de procédure P/607/2026, les procédures P/27390/2025 (dans laquelle A______ a formé opposition à une ordonnance pénale du 3 décembre 2025, le condamnant pour infractions aux art. 115 al. 1 let a LEI ainsi que 19a LStup) et P/2856/2026 (dans laquelle A______ a formé opposition à une ordonnance pénale du 11 décembre 2025, le condamnant pour infractions aux art. 19 al. 1 let. c LStup ainsi que 115 al. 1 let a LEI).
Dans le cadre de la procédure P/27390/2025, A______ avait été contrôlé le 2 décembre 2025, dans le cadre d'une opération visant à lutter contre le trafic de stupéfiants, au restaurant C______, sis rue 1______ no. ______ à Genève, en possession de CHF 327.- mais démuni de document d'identité et a refusé de donner son nom. Il a fait l'objet d'une ordonnance d'établissement de son profil d'ADN, confirmée sur recours par la Chambre de céans (ACPR/56/2026 du 16 janvier 2026).
Dans le cadre de la procédure P/2856/2026, elle-même disjointe de la procédure P/2______/2025, son profil d'ADN n'a pas été établi. Il lui est reproché d'avoir pénétré en Suisse le 10 décembre 2025, sans être au bénéfice des autorisations nécessaires, ni de documents d’identité permettant d’attester de sa nationalité, ni des moyens de subsistance suffisants, et d'avoir, à la rue de Neuchâtel, le 10 décembre 2025, vendu une boulette de cocaïne de 0.53 grammes contre la somme de CHF 30.-.
d. S'agissant pour le surplus de sa situation personnelle, A______, né le ______ 1994, de nationalité guinéenne, indique vivre à D______ [France]. Il a déclaré devant le Ministère public ne pas travailler mais chercher un emploi, dans la peinture ou la cuisine. Il vivait grâce à l'argent que lui prêtait son ami, qui travaillait.
Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse [au 10 janvier 2026], il a été condamné à 13 reprises depuis le 21 juin 2013, dont 5 fois pour délit à la LStup (les 21 juin, 8 août 2013 et 18 décembre 2013, ainsi que les 27 août et 12 septembre 2019), outre, notamment, de nombreuses condamnations pour infractions à la LEI.
Cet extrait fait encore mention de plusieurs procédures en cours, soit les trois citées plus haut ainsi qu'une procédure P/20152/2025 pendante devant le Tribunal de police pour infractions aux art. 19 al. 1 LStup, 115 LEI et 252 CP.
C. Dans l’ordonnance querellée, fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, le Ministère public considère qu'il y a lieu d'établir le profil d'ADN de A______, celui-ci ayant déjà été soupçonné par la police d'avoir commis une infraction susceptible d'être élucidée au moyen de l'ADN (référence étant faite à la liste des infractions mentionnées dans la Directives A.5, art. 4), étant précisé que le prévenu, par le passé, à teneur du casier judiciaire suisse, a déjà été condamné pour délit contre la LStup.
D. a. Dans son recours, A______ relève que le Ministère public avait, de manière "surprenante", rendu à son encontre une nouvelle ordonnance d'établissement de son profil d'ADN, en se référant à une Directive du Procureur général alors que l’établissement de son profil d’ADN avait d’ores et déjà été ordonné par le passé, la dernière fois en décembre 2025. Il n’y avait donc aucune raison de l’établir une nouvelle fois, d'autant qu'il n'était pas permis d'établir de manière répétée le profil d'ADN d'une personne dans le seul but de prolonger sa conservation. Par ailleurs, l’ordonnance pénale figurant au dossier omettait de préciser le délai d’effacement du profil d’ADN, lequel pouvait s’étendre sur plusieurs décennies, élément déterminant dans l’appréciation du respect du principe de la proportionnalité (art. 353 al. 1 let. fbis CPP). Faire fi de cette information revenait à rendre lettre morte l’art. 17 de la loi sur les profils d’ADN. L’art. 16 de la loi sur les profils d’ADN prévoyait qu’en cas de condamnation, l’effacement du profil d’ADN interviendrait 10 ans minimum après l’entrée en force du jugement, délai qui pouvait être prolongé de 10 ans sur demande de l’autorité de jugement. De plus, un profil d’ADN n’était sujet à aucun changement au cours de la vie d’un être humain. Il invoque le droit d’être protégé contre l’emploi abusif des données qui le concernent (art. 8 CEDH). Enfin, les frais (CHF 20.- pour l’ordonnance) en relation avec cet acte inutile allaient être mis à sa charge et à celle du contribuable genevois. Il ne se justifiait en aucun cas d'ordonner arbitrairement un nouvel établissement de son profil d'ADN.
b. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni débats.
EN DROIT :
Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai prescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours auprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du prévenu qui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un intérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).
La Chambre pénale de recours peut décider d'emblée de traiter sans échange d'écritures ni débats les recours manifestement irrecevables ou mal fondés (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). Tel est le cas en l'occurrence, au vu des considérations qui suivent.
Le recourant conteste l'établissement de son profil d'ADN.
3.1. Comme toute mesure de contrainte, le prélèvement d'un échantillon d'ADN et l'établissement d'un profil d'ADN sont de nature à porter atteinte au droit à la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.) et à la protection contre l'emploi abusif de données personnelles (art. 13 al. 2 Cst. et 8 CEDH; ATF 147 I 372 consid. 2.2; 145 IV 263 consid. 3.4). Ces mesures doivent ainsi être fondées sur une base légale suffisamment claire et précise, être justifiées par un intérêt public et être proportionnées au but visé (cf. art. 36 al. 1 à 3 Cst.; ATF 147 I 372 consid. 2.3.3).
L'art. 197 al. 1 CPP rappelle ces principes en précisant que des mesures de contrainte ne peuvent être prises que si elles sont prévues par la loi (let. a), si des soupçons suffisants laissent présumer une infraction (let. b), si les buts poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères (let. c) et si elles apparaissent justifiées au regard de la gravité de l'infraction (let. d).
3.2. Selon l'art. 255 CPP, l'établissement d'un tel profil peut être ordonné sur le prévenu pour élucider un crime ou un délit, qu'il s'agisse de celui pour lequel l'instruction est en cours (al. 1) ou d'autres infractions (al. 1bis), passées ou futures, qui sont encore inconnues des autorités (ATF 147 I 372 consid. 2.1; arrêt du Tribunal fédéral 7B_152/2023 du 2 juillet 2024 consid. 2.1.2).
3.3. L'établissement d'un profil d'ADN, lorsqu'il ne sert pas à élucider une infraction pour laquelle une instruction pénale est en cours, est conforme au principe de la proportionnalité uniquement s'il existe des indices sérieux et concrets que le prévenu pourrait être impliqué dans d'autres infractions, même futures. Il doit toutefois s'agir d'infractions d'une certaine gravité (ATF 147 I 372 consid. 4.2; 145 IV 263 consid. 3.4; arrêts du Tribunal fédéral 1B_259/2022 du 23 juin 2023 consid. 4.3; 1B_217/2022 du 15 mai 2023 consid. 3.1). Il convient à cet égard également de prendre en considération les éventuels antécédents du prévenu; l'absence d'antécédents n'empêche pas encore de prélever un échantillon et d'établir le profil d'ADN de celui-ci, mais il faudra tenir compte de cet élément dans la pesée d'intérêts à réaliser (ATF 145 IV 263 consid. 3.4 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 7B_529/2025 du 26 janvier 2026, consid. 3.1.3; 1B_259/2022 précité consid. 4.3; 1B_230/2022 du 7 septembre 2022 consid. 2.2).
3.4. Selon l’art. 17 al. 1 de la loi sur les profils d’ADN [RS 363], dans les cas visés à l’art. 16 al. 2 let. a à f et h et al. 6 de cette loi, le profil d’ADN peut, avec l’autorisation de l’autorité de jugement compétente, être conservé 10 ans de plus au maximum après l’expiration du délai d’effacement s’il subsiste un soupçon concret relatif à un crime ou à un délit non prescrit ou s’il y a lieu de craindre une récidive.
Selon le Message du Conseil fédéral, l’autorité qui a ordonné la mesure ne doit pouvoir refuser son assentiment à l’effacement que si des indices concrets permettent de conclure que le profil d’ADN sera utilisé. Toutefois, on ne peut poser d’exigences trop élevées pour ce qui [est] de la présomption qui subsisterait ou du danger de récidive. Les motifs peuvent avoir leur origine dans la nature du délit (p. ex., un délit sexuel grave ou répété) ou dans le passé de l’intéressé (nombreux antécédents judiciaires et récidives) (cf. Message relatif à la loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans le cadre d’une procédure pénale et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues, FF 2001 19ss, 45).
3.5. En l’espèce, l'établissement du profil d'ADN du recourant a été ordonné pour élucider, non pas les infractions en cours d'instruction, mais d'autres actes contraires à la LStup, dès lors qu'il avait déjà été soupçonné pour des faits similaires.
À cet égard, il existe des indices sérieux et concrets de la commission, par le recourant, de tels actes punissables. En effet, il a déjà fait l'objet de cinq condamnations, certes relativement anciennes, pour délit à la LStup, et a, dans le cadre de la présente procédure, été interpellé à trois reprises dont deux fois dans le cadre d'opérations de police visant à lutter contre le trafic de stupéfiants, un délit à la LStup lui étant alors reproché. Il persiste par ailleurs à revenir dans le canton de Genève alors qu'il fait l'objet d'une interdiction d'y entrer, est sans revenus et sans fortune. Ces éléments vont de pair avec des reproches répétés de situation irrégulière en Suisse, étant précisé que les trois procédures en cours contre lui (une devant le Tribunal de police et deux devant le Ministère public) ne l'ont pas dissuadé d'y venir le 9 janvier dernier, sans qu'il ne soit en mesure de s'en expliquer, sinon parce qu'il avait "envie de faire la fête". S'y ajoute sa présence, répétée, dans le quartier des Pâquis, lieu propice au trafic de stupéfiants, et les observations policières des 1 décembre 2025 et 9 janvier 2026 selon lesquelles il avait été vu par la police procéder à une transaction de drogue. Il y a dès lors lieu de craindre un ancrage dans la délinquance, en particulier le trafic de stupéfiants, et il est permis de penser que l'intéressé pourrait être impliqué dans d'autres infractions de ce type encore inconnues des autorités, qui pourraient lui être attribuées si l'on était en mesure de comparer son profil d'ADN à des traces prélevées sur les lieux de leur commission.
Les infractions à la LStup revêtent également une certaine gravité. Il s'agit d'ailleurs d'un des cas expressément listés par la Directive A.5 du Procureur général (cf. n. 4.3) qui, bien que n'ayant pas force de loi, est fondée sur l'art. 255 al. 1bis CPP, lequel autorise l'établissement d'un profil d'ADN pour les infractions passées.
Le recourant soutient qu'ordonner un nouvel établissement de son profil d'ADN alors qu'un tel profil, immuable, aurait déjà été établi plusieurs fois par le passé, serait arbitraire. La Chambre de céans est toutefois d'avis [cf. notamment, ACPR/400/2025 du 23 mai 2025 consid. 2.3] que dans la mesure où les profils d'ADN sont soumis à effacement après un certain délai [cf. art. 16 de la Loi sur les profils d'ADN; RS 363], il existe un intérêt public prépondérant – quand bien même l'établissement du profil d'ADN aurait déjà été ordonné à une ou plusieurs reprises et son effacement n'interviendrait pas avant de nombreuses années –, à soumettre derechef le prévenu à cette mesure, pour autant que les conditions légales soient à nouveau réalisées, ce qui est le cas en l'espèce. Ce sont d'ailleurs les soupçons de la commission de nouvelles infractions – en l'occurrence des infractions à la LStup – qui ont conduit le Ministère public à ordonner à nouveau l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en prolonger d'autant la date d'effacement dans les fichiers de la police. Dans la mesure où on se trouve dans une situation dans laquelle l'art. 255 al. 1bis CPP permet d'ordonner un tel établissement, la mesure est légale, et, partant, nullement arbitraire.
Le recourant invoque encore le droit à être protégé contre l'emploi abusif des données qui le concernent (art. 8 CEDH et art. 13 al. 2 Cst. féd.). Or, on ne voit pas en quoi le nouvel établissement de son profil d'ADN pourrait constituer un tel emploi abusif, puisqu'il a été ordonné sur la base – légale – de l'art. 255 al. 1bis CPP, dont les conditions sont remplies, comme cela a été retenu ci-dessus.
Ainsi, le fait, pour le Ministère public, d'avoir, dans de telles circonstances, ordonné une nouvelle fois l'établissement du profil d'ADN du recourant, afin d'en prolonger le délai de conservation, n'apparait nullement disproportionné, quand bien-même l'échéance dudit délai n'interviendra que dans dix ou vingt ans.
Le recourant soutient que le nouvel établissement de son profil d’ADN rendrait "lettre morte" l’art. 17 de la loi sur les profils d’ADN, mais la Chambre de céans ne partage pas cette opinion. Cette disposition prévoit la possibilité de prolonger la durée de conservation lorsque le condamné présente un risque de récidive, c’est-à-dire dans les cas où l’intéressé, après avoir été condamné, n’a pas récidivé mais présente des caractéristiques faisant craindre une réitération. Or, dans le cas du recourant, le Ministère public a ordonné le nouvel établissement du profil d’ADN car l’intéressé est à nouveau soupçonné d’avoir commis de nouvelles infractions pour lesquelles l’établissement d’un profil d’ADN est autorisé par l’art. 255 CPP. Dans le cas présent, un nouvel établissement, fondé sur la loi, en vue de prolonger d’autant le délai de conservation, ne paraît pas disproportionné ni ne viole l’art. 17 de la loi sur les profils d’ADN, lequel est prévu pour les cas dans lesquels la récidive, bien que redoutée, n’est pas intervenue.
Le recourant invoque encore que les frais de ce nouvel établissement de son profil d'ADN seraient mis à sa charge et à celle du contribuable genevois. Il n'a toutefois pas été condamné à en supporter le coût, de tels frais n'ayant pas été mis à sa charge dans l'ordonnance pénale prononcée à son encontre. Que ce coût soit éventuellement mis à sa charge ultérieurement – ce qui n'est pas évident à ce stade, dès lors que cette question ne se posera qu'à l'issue de la procédure et à la condition que l'intéressé soit condamné définitivement – n'est donc pas pertinent. Pour le surplus, le recourant ne saurait se soustraire à la mesure au prétexte que les frais pourraient incomber au contribuable genevois.
Enfin, le délai d'effacement du profil d'ADN n'a pas à être mentionné expressément dans l'ordonnance d'établissement d'un tel profil, mais dans l'ordonnance pénale (ou le jugement) faisant suite à cette mesure (cf. art. 353 al. 1 let. fbis CPP). En effet, selon l'issue de la procédure, l'intérêt public à disposer du profil d'ADN de l'intéressé ne sera pas le même, de sorte qu'il appartient au juge du fond de trancher cette question.
Il s'ensuit que l'ordonnance querellée ne prête pas le flanc à la critique, les réquisits pour le prononcé de l'établissement du profil d'ADN du recourant étant réunis.
Justifiée, l'ordonnance querellée sera donc confirmée.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 600.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).
Le recourant plaide au bénéfice de l’assistance juridique.
Dans la mesure où la procédure se poursuit, l’indemnité de son défenseur d’office sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Rejette le recours.
Condamne A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-.
Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Catherine GAVIN et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Selim AMMANN, greffier.
Le greffier :
Selim AMMANN
La présidente :
Daniela CHIABUDINI
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/607/2026
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
10.00
Émoluments généraux (art. 4)
délivrance de copies (let. a)
délivrance de copies (let. b)
état de frais (let. h)
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
515.00
Total
600.00