POUVOIR JUDICIAIRE
PS/13/2024 ACPR/142/2024
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 23 février 2024
A______, représentée par Me Robert ASSAËL, avocat, Mentha Avocats, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12,
requérante
et
B______, C______ et D______, juges au Tribunal correctionnel, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, 1211 Genève 3
cités
Vu :
l’audience tenue le 25 janvier 2024 par le Tribunal correctionnel, composé des juges B______, présidente, C______ et D______ ;
la requête en récusation plaidée à cette occasion par A______ ;
les observations des juges susmentionnés, du 30 janvier 2024 ;
la lettre de A______, du 1er février 2024, déclarant retirer la requête.
Considérant en droit que :
la loi ne règle pas le sort des frais en cas de retrait d’une requête en récusation (cf. art. 59 al. 4, 2e phrase, CPP) ;
l’art. 428 CPP doit néanmoins s’appliquer par analogie (ACPR/416/2012 ; cf. N. SCHMID / D. JOSITSCH, Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4e éd., Zurich 2023, n. 10 ad art. 59; DONATSCH / LIEBER / SUMMERS / WOHLERS, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO], 3e éd. 2019, n. 11 ad art. 59) ;
ainsi, la partie qui retire une requête est considérée comme ayant succombé, au sens de l’al. 1, 2e phrase, de l’art. 428 CPP ;
les frais de l’instance seront arrêtés à CHF 500.-.
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Prend acte du retrait de la requête en récusation déposée par A______ le 25 janvier 2024 et raie la cause du rôle.
Met à la charge de A______ les frais de l’État, arrêtés à CHF 500.-.
Notifie la présente décision, en copie, à A______, soit pour elle son défenseur et à B______, C______ et D______.
La communique pour information, au Ministère public.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Alix FRANCOTTE CONUS et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Madame Arbenita VESELI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
Le président :
Christian COQUOZ
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
PS/13/2024
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
10.00
Émoluments généraux (art. 4)
délivrance de copies (let. a)
délivrance de copies (let. b)
état de frais (let. h)
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
415.00
Total
500.00