ACPR/626/2023 | Omnilex

Texte intégral

république et

canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

P/9454/2023 ACPR/626/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du jeudi 10 août 2023

Entre

A______, domicilié ______ [VS], représenté par Me Sylvain SAVOLAINEN, avocat, SAVOLAINEN Avocats, boulevard des Philosophes 18, 1205 Genève,

recourant,

contre la décision rendue le 6 juin 2023 par le Ministère public,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu :

˗ le courrier du 6 juin 2023 du Ministère public;

˗ le courrier du 7 juin 2023 de A______ adressé à la Chambre de céans;

˗ l'interpellation du 21 juillet 2023 de la Chambre de céans faite à A______ afin qu'il précise si sa lettre devait être comprise comme valant recours;

˗ la réponse du 3 août 2023 par laquelle le conseil de ce dernier précise que le courrier du 7 juillet précédent ne devait pas être considéré comme un recours.

Attendu que :

˗ faute de recours pendant, la cause n'a pas d'objet,

˗ il sera statué sans frais.

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.

Siégeant :

Madame Alix FRANCOTTE CONUS, présidente; Monsieur Xavier VALDES, greffier.

Le greffier :

Xavier VALDES

La présidente :

Alix FRANCOTTE CONUS

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).