POUVOIR JUDICIAIRE
P/21621/2021 ACPR/797/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du vendredi 11 novembre 2022
Entre
A______, domicilié ______, comparant en personne,
recourant,
contre « tous documents de la procédure P/1______/2022 »,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
la lettre postée le 24 octobre 2022 par A______ ;
la demande de mise en conformité sous dix jours, qui lui a été adressée, le 27 suivant, par la Direction de la procédure ;
la lettre postée le 2 novembre 2022 par A______.
Attendu que :
dans sa lettre du 24 octobre 2022, A______ déclare ne plus vouloir participer à la procédure P/1______/2022 et joint, en particulier, une ordonnance de jonction du 13 octobre 2022, notifiée à son défenseur le 17 suivant ;
cette ordonnance du Ministère public prononce la jonction de la cause susmentionnée avec la procédure P/21621/2021 ;
dans sa seconde lettre, A______ déclare « réfuter » tout usage abusif de permis et plaques de circulation et toute conduite sans permis, autorisation ou assurance responsabilité civile, annexant la page de garde du dossier de la procédure P/1______/2021, où se lisent ces préventions ;
à réception, la cause a été gardée à juger.
Considérant que :
la teneur d’aucune des deux lettres du recourant ne saurait valoir recours contre une décision du Ministère public, au sens de l’art. 393 al. 1 let. a CPP ;
à supposer que la première doive être interprétée comme dirigée contre l’ordonnance de jonction de causes, elle ne comporte aucune motivation topique (cf. art. 385 al. 2 CPP) ;
si la seconde paraît contester le bien-fondé des préventions qu’elle cite, on ne parvient pas à discerner quelle décision aurait rendue le Ministère public – et contre laquelle un recours serait éventuellement ouvert auprès de la Chambre de céans – ;
il n’y a, dès lors, pas lieu d’entrer en matière sur les écritures du recourant (art. 385 al. 2 CPP) ;
les frais de l'instance resteront à la charge de l'État ;
la présente décision sera adressée au domicile de notification du recourant (art. 87 al. 3 CPP).
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
N’entre pas en matière sur l’éventuel recours de A______ et raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Notifie la présente décision à A______, soit pour lui son défenseur, et au Ministère public.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier.
Le greffier :
Xavier VALDES
Le président :
Christian COQUOZ
Indication des voies de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) ; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.