république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/21937/2022 ACPR/760/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 3 novembre 2022
Entre
A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, ______, Genève,
recourant,
contre l'ordonnance de mise en détention provisoire rendue le 18 octobre 2022 par le Ministère public,
et
LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
EN FAIT :
A. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 28 octobre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du 18 précédent, notifiée sur-le-champ, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après : TMC) a ordonné sa mise en détention provisoire jusqu'au 17 novembre 2022.
Le recourant conclut à l'annulation de l'ordonnance précitée et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement au profit de mesures de substitution.
B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :
a. A______ a été arrêté le 17 octobre 2022. Il est prévenu de vol (art. 139 ch. 1 CP) et consommation de stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).
Il lui est reproché d'avoir, le 30 septembre 2022, dans une enseigne du Centre commercial de D______, à Genève, dérobé, dans le but de se procurer un enrichissement illégitime, un E______[jouet], d'une valeur de CHF 449.-. Il lui est également reproché d'avoir, à tout le moins entre le 14 août 2022 – lendemain de sa dernière sortie de prison – et le 17 octobre 2022 – date de son interpellation –, consommé des quantités indéterminées de cocaïne et d'héroïne, ainsi que du haschich.
b. Le prévenu reconnaît les faits, expliquant avoir choisi de dérober le E______ "pour le prix affiché", dans le but de le vendre, en vue de se procurer de l'argent pour faire un cadeau à sa copine, manger, dormir et acheter des stupéfiants.
c. S'agissant de sa situation personnelle, A______, ressortissant chilien né en 1972, au bénéfice d'un permis d'établissement échu en 2014, est divorcé, père de quatre enfants, dont trois majeurs et le cadet âgé de 9 ans – placé en foyer –. Sans profession, il est sans domicile fixe.
Il dit être toxicomane depuis plusieurs années, et consommer de la cocaïne (qu'il fume), de l'héroïne (qu'il sniffe) et du cannabis. Il se fournirait au F______. Il prend également du Dormicum®, sur prescription médicale. Il aurait demandé une curatelle volontaire et serait suivi par le Service de protection de l'adulte (SPAd).
d. À teneur de l'extrait du casier judiciaire suisse, il a été condamné à quinze reprises depuis 2012, principalement pour vol et délits à la loi fédérale sur les stupéfiants, étant relevé que pour la seule année 2021, il a été condamné à cinq reprises – la dernière fois le 21 décembre 2021 –, dont trois fois pour vol.
De décembre 2021 au 13 août 2022, il a été détenu en exécution de peine.
e. Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure parallèle (P/1______/2022), A______ a été renvoyé devant le Tribunal de police pour brigandage, selon acte d'accusation du 25 mai 2022, pour des faits survenus le 27 octobre 2021, pour lesquels il n'a pas été placé en détention provisoire.
Il lui est reproché d'avoir, avec un comparse demeuré non identifié, frappé et blessé un homme pour lui dérober son portefeuille, lequel contenait CHF 270.-.
Dans l'acte d'accusation, le Ministère public requiert une peine privative de liberté de 180 jours. La date de l'audience de jugement n'est pas fixée.
C. Selon l'ordonnance querellée, le TMC a retenu l'existence de charges suffisantes. Le risque de fuite était ténu et insuffisant, à lui seul, à justifier un placement en détention du prévenu, celui-ci ne manifestant aucune velléité de fuite ni n'ayant les moyens de fuir à l'étranger.
En revanche, le risque de réitération de nouvelles infractions contre le patrimoine était très élevé, considérant la toxicomanie de A______, sa situation personnelle et financière précaire et ses antécédents spécifiques. En 2021, son activité délictuelle s'était accrue, au vu des cinq condamnations prononcées. Libéré de prison le 13 août 2022, il avait récidivé un mois et demi plus tard seulement, en commettant, pour des motifs parfaitement futiles, le vol qui lui est ici reproché. En outre, il était poursuivi pour brigandage, dans la procédure parallèle P/1______/2022, à laquelle la présente cause allait très vraisemblablement être jointe. Le prévenu présentait ainsi un risque très important de commettre à nouveau des infractions contre le patrimoine pour subvenir à ses besoins ou pour d'autres fins (notamment la consommation de drogue), cette fréquence contrebalançant largement le fait que les actes pour lesquels il avait précédemment été condamné n'avaient pas mis gravement en danger la sécurité publique. Aucune mesure de substitution n'était susceptible d'atteindre les mêmes buts que la détention au vu du risque de récidive retenu.
D. a. Dans son recours, A______ expose que depuis sa sortie de prison, en août dernier, il tentait de reprendre sa situation en mains. Il avait rendez-vous à l'ambassade du Chili pour l'obtention de nouveaux documents d'identité, préalable nécessaire au dépôt d'une demande de renouvellement de son permis d'établissement. Il avait par ailleurs entrepris de renouer les liens avec son fils cadet, qu'il avait revu durant les week-ends. Sa consommation de stupéfiants était certes au premier plan de la commission d'infractions, mais il tentait de la contrôler depuis sa sortie de prison.
Cela étant, les faits qui lui étaient ici reprochés – qu'il reconnaît – frappaient par leur absence de gravité. Ce seul motif faisait obstacle à la détention provisoire, laquelle devait demeurer réservée aux infractions graves. De plus, le risque de fuite était inexistant. Quant au risque de réitération, il se rapportait exclusivement à des infractions contre le patrimoine et à la LStup. Or, il n'avait pas été placé en détention provisoire pour les faits de brigandage pour lesquels il était renvoyé en jugement, alors qu'ici lui était reproché un vol excédant de peu le seuil contraventionnel. Les faits reprochés ne répondaient ainsi pas aux exigences jurisprudentielles en matière de réitération d'infractions contre le patrimoine. La perspective d'une éventuelle jonction avec la procédure parallèle était dénuée de pertinence.
Au besoin, sa mise en liberté pourrait être assortie à toute mesure de substitution que la Chambre de céans estimerait utile, qu'il était prêt à accepter.
b. Le Ministre public conclut au rejet du recours. Par acte d'accusation du 31 octobre 2022, il avait renvoyé A______ en jugement, et le TMC était saisi d'une demande de mise en détention pour des motifs de sûreté. La question se posait ainsi de savoir si le présent recours conservait un objet. Au surplus, le risque de réitération commandait à lui seul le maintien en détention du prévenu, puisqu'il n'avait pas hésité à récidiver malgré la procédure pendante devant le Tribunal de police.
c. Le TMC maintient les termes de son ordonnance.
d. Le recourant persiste dans ses conclusions.
EN DROIT :
1.2. Depuis le dépôt du recours, le prévenu a été renvoyé en jugement et le Ministère public a requis sa mise en détention pour des motifs de sûreté. Toutefois, le TMC ne s'est, en l'état, pas prononcé. Il s'ensuit que le recourant dispose toujours d'un intérêt juridiquement protégé à recourir, étant précisé que l'éventuelle décision de mise en détention pour des motifs de sûreté – par hypothèse rendue dans l'intervalle – ne rendrait quoi qu'il en soit pas le recours sans objet (cf. ACPR/283/2016 du 13 mai 2016 consid. 1.2).
Le recourant ne conteste pas les charges, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y revenir, mais à renvoyer, en tant que de besoin, à la motivation adoptée par le premier juge (art. 82 al. 4 CPP; ACPR/747/2020 du 22 octobre 2020 consid. 2 et les références), qui expose les indices pesant sur le prévenu.
Le TMC a estimé à bon droit que le risque de fuite, ténu, ne suffisait pas à lui seul à justifier la mise en détention provisoire du prévenu. Il n'y a donc pas lieu d'y revenir.
Le recourant conteste que le risque de réitération retenu puisse justifier, sous l'angle du principe de la proportionnalité, sa mise en détention provisoire.
4.1. Pour admettre un risque de récidive au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, les infractions redoutées, tout comme les antécédents, doivent être des crimes ou des délits graves, au premier chef les délits de violence (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 et les références). Plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences sont élevées quant au risque de réitération. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9). Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 consid. 2.3.1; arrêt du Tribunal fédéral 1B_668/2021 du 4 janvier 2022 consid. 4.1).
4.2. Se prononçant sur les infractions contre le patrimoine, le Tribunal fédéral a retenu que si celles-ci perturbent la vie en société en portant atteinte à la propriété, le cas échéant de manière violente, elles ne mettent pas systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique des victimes. En présence de telles infractions, une détention n'est ainsi justifiée à raison du risque de récidive que lorsque l'on est en présence d'infractions particulièrement graves (ATF 146 IV 136 consid. 2.2; 143 IV 9 consid. 2.7; arrêts du Tribunal fédéral 1B_112/2020 du 20 mars 2020 consid. 3.1; 1B_43/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1). L'admission de l'atteinte grave à la sécurité implique pour les infractions contre le patrimoine que les lésés soient touchés de manière particulièrement grave, respectivement atteints de manière similaire à une infraction réalisée avec des actes de violence (ATF 146 IV 136 consid. 2.2).
4.3. Le principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.) impose également d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même but que celle-ci.
4.4. En l'espèce, il est reproché au recourant d'avoir volé, dans un grand magasin, un set de construction d'une valeur de CHF 449.-, en vue de le vendre pour financer sa consommation de stupéfiants. Si, au regard du nombre de ses antécédents, et plus particulièrement des trois condamnations pour vol intervenues en 2021, le risque de réitération d'une infraction similaire est élevé, encore faut-il déterminer si ce risque justifie, en tenant compte du bien juridiquement protégé, une mise en détention provisoire du prévenu. En l'occurrence, le recourant n'a pas été arrêté, en octobre 2021, alors qu'il était soupçonné – et désormais accusé – d'avoir usé de violence physique, avec un comparse, pour dérober le portefeuille d'une personne. Même si le recourant admet avoir, depuis lors, commis le vol qui lui est ici reproché, la gravité de cet acte est bien moindre et ne saurait, au vu des principes jurisprudentiels sus-rappelés, justifier une mise en détention provisoire. Cela est d'autant moins le cas que la date du procès dans la procédure P/1______/2022 n'est pas fixée, de sorte que, même si l'acte d'accusation rendu dans la présente cause venait à être joint à celle-ci, le jugement ne paraît pas pouvoir être rendu dans un délai raisonnable.
La détention ordonnée ne respectant pas le principe de la proportionnalité, le recours sera admis.
4.5. Bien que l'infraction reprochée au recourant ait été motivée par son addiction aux stupéfiants, rien dans le dossier ne permet de déterminer quelle mesure de substitution serait de nature à pallier, ou diminuer fortement, le risque de réitération, étant relevé que cette question n'a pas été posée dans le cadre de la procédure parallèle, le recourant n'ayant pas été arrêté. Faute d'élément permettant de désigner une mesure adéquate en l'espèce, la mise en liberté sera prononcée avec effet immédiat.
Le recours sera dès lors admis et la mise en liberté du recourant ordonnée avec effet immédiat.
L'admission du recours ne donne pas lieu à la perception de frais (art. 428 al. 1 CPP).
Il n'y a pas lieu d'indemniser à ce stade le défenseur d'office, la procédure n'étant pas terminée (art. 135 al. 2 CPP).
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Admet le recours.
Annule l'ordonnance querellée et ordonne la mise en liberté immédiate de A______, s'il n'est détenu pour une autre cause.
Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, préalablement par courriel, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte.
Communique le dispositif de l'arrêt à la prison de B______.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Madame Arbenita VESLI, greffière.
La greffière :
Arbenita VESELI
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.