république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/14429/2021 ACPR/666/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du jeudi 29 septembre 2022
Entre
Fondation A______, domiciliée ______ [NE], comparant par Me Rodolphe GAUTIER et Me Roxane ALLOT, avocats, Walder Wyss SA, rue d'Italie 10, case postale 3770, 1211 Genève 3,
recourante,
contre l'ordonnance de refus de qualité de partie plaignante rendue le 9 juin 2022 par le Ministère public,
et
B______, domicilié ______ [VD], comparant par Me Yvan JEANNERET, avocat, Keppeler Avocats, rue Ferdinand-Hodler 15, case postale 6090, 1211 Genève 6,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu :
l'ordonnance du 9 juin 2022, notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a refusé la qualité de partie plaignante à la Fondation A______;
le recours formé par la précitée, le 20 juin 2022;
le versement des sûretés, en CHF 1'000.-;
les observations du prévenu, le 16 août 2022, et du Ministère public, le 18 août 2022, transmises à la recourante par pli du 22 août 2022.
Attendu que :
Considérant en droit que :
le retrait n'est en l'espèce pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger;
sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP);
partant, les frais, arrêtés à CHF 600.- – y compris un émolument pour la présente décision – seront mis à la charge de la recourante (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03), le recours ayant bel et bien généré une activité de l'autorité de recours;
aucune indemnité ne sera allouée à la recourante, qui succombe (art. 433 al. 1 let. a CPP a contrario).
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Prend acte du retrait du recours et raye la cause du rôle.
Condamne Fondation A______ aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 600.-.
Invite les services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à la recourante le solde de l'avance de frais, soit CHF 400.-.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à la recourante (soit pour elle ses conseils), à B______ (soit pour lui son conseil) et au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Madame Olivia SOBRINO, greffière.
La greffière :
Olivia SOBRINO
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/14429/2021
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
CHF
20.00
Émoluments généraux (art. 4)
CHF
CHF
CHF
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
CHF
505.00
CHF
Total
CHF
600.00