république et
canton de Genève
POUVOIR JUDICIAIRE
P/2841/2021 ACPR/488/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du lundi 18 juillet 2022
Entre
A______, domicilié ______ [BE], comparant par Me Albert RIGHINI, avocat, RVMH Avocats, rue Gourgas 5, case postale 31, 1211 Genève 8,
recourant,
contre l’absence de décision du Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le recours expédié le 27 mai 2022 par A______ contre l'absence de décision du Ministère public dans la procédure P/2841/2021,
Vu les sûretés en CHF 900.- versées par le recourant,
Vu le courrier du recourant du 4 juillet 2022 qui, par l’intermédiaire de son avocat, déclare procéder au retrait de son recours, celui-ci étant selon lui devenu sans objet à la suite d'une audience convoquée pour le 5 septembre prochain, sous suite de frais et dépens,
Vu le courrier du Ministère public du 4 juillet 2022 qui renonce dès lors à fournir des observations et s'en rapporte pour le surplus,
Vu l'art. 386 al. 2 CPP,
Qu'il sera statué sans frais,
Que les sûretés seront restituées au recourant,
Que la partie qui retire son recours étant réputée avoir succombée (art. 428 al. 1 in fine CPP), elle ne saurait prétendre à des dépens (cf. art. 436 al. 2 CPP a contrario),
Que voudrait-on considérer que le recours est devenu sans objet, le recourant, partie plaignante, n'a ni chiffré ni détaillé sa prétention en indemnisation, conformément à l'art. 433 al. 2 CPP, de sorte qu'il ne sera pas entré en matière sur celle-ci.
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Raye la cause du rôle.
Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.
Ordonne aux Services financiers du Pouvoir judiciaire la restitution des sûretés versées en CHF 900.-.
Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au Ministère public.
Siégeant :
Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
La présidente :
Corinne CHAPPUIS BUGNON
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).