ACPR/276/2022

république et

canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

P/24725/2021 ACPR/276/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du mercredi 27 avril 2022

Entre

A______, avocat, ______,

recourant,

contre la décision d'indemnisation rendue le 24 mars 2022 par le Tribunal de police,

et

LE TRIBUNAL DE POLICE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève - case postale 3715, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu :

• le recours expédié le 28 mars 2022 par Me A______ contre la décision d'indemnisation rendue le 24 précédent par le Tribunal de police;

• les observations du 7 avril 2022 du Tribunal de police admettant le recours.

Attendu que

• le Tribunal de police a fixé l'indemnisation du recourant ayant agi en qualité d'avocat d'office à CHF 1'460.10;

• le recourant a conclu à une indemnisation de CHF 1'760.- pour son activité.

Considérant que :

• le Tribunal a admis le recours, ayant commis une erreur "administrative";

• il sera fait droit aux conclusions du recourant;

• les frais de recours seront laissés à la charge de l’État;

• le recourant réclame une indemnité chiffrée à CHF 675.- TTC, qui lui sera accordée.

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PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Admet le recours et modifie la décision d'indemnisation du Tribunal de police du 24 mars 2022 comme suit : arrête à CHF 17'60.-, plus TVA à 7.7%, l'indemnité due à Me A______ pour l'activité déployée en première instance.

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État.

Alloue à Me A______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 675.- TTC, pour la procédure de recours.

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant ainsi qu'au Tribunal de police.

Le communique pour information au Ministère public.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONUS, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.

Le greffier :

Julien CASEYS

La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON