ACPR/791/2021

république et

canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

P/15359/2021ACPR/791/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du mercredi 17 novembre 2021

Entre

A______, domicilié ______ [GE], comparant en personne

recourant

contre l’ordonnance sur opposition (défaut) rendue le 14 septembre 2021 par le Ministère public

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3

intimé

Vu le recours formé le 25 septembre 2021 par A______ contre l'ordonnance sur opposition (défaut) rendue le 14 septembre 2021 par le Ministère public, notifiée le 17 suivant,

Vu les observations du 12 octobre 2021 par lesquelles le Ministère public déclare retirer son ordonnance,

Attendu que lorsque – comme en l’espèce – le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé au sens de l’art. 428 al. 1 CPP (ACPR/98/2013 du 13 mars 2013),

Que les frais de recours seront dès lors laissés à la charge de l’État,

Que dès lors que le recourant agit en personne, aucune indemnité ne lui est due sur la base de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.

---

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ ainsi qu'au Ministère public.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Julien CASEYS, greffier.

Le greffier :

Julien CASEYS

La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON