ACPR/183/2021

république et

canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

P/134/2017 ACPR/183/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du jeudi 18 mars 2021

Entre

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocat, rue _______ [GE],

recourant,

pour déni de justice et retard injustifié,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu le recours de A______, formé par l'intermédiaire de son défenseur d'office, Me B______, auprès de la Chambre pénale de recours, le 18 janvier 2021, pour déni de justice et retard injustifié,

Vu les observations du Ministère public du 22 février 2021, annonçant avoir rendu trois jours plus tôt une ordonnance de classement,

Vu le courrier du 5 mars 2021, par lequel le recourant renonce à son recours compte tenu de ce nouvel élément,

Attendu que le défenseur d'office conclut - en produisant son état de frais -, à l'octroi d'une indemnité pour la procédure de recours, équivalant à 2 heures 50 d'activité au tarif de chef d'étude,

Considérant, en droit, les art. 386 al. 2 et 135 al. 2 CPP,

Qu'il sera pris acte du retrait du recours,

Qu'il sera, compte tenu des circonstances, statué sans frais,

Que l'indemnité du défenseur sera fixée à CHF 610.-, TVA à 7.7% incluse.

---

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait du recours et raie la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.

Alloue à Me B______, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 610.- (TVA à 7.7 % incluse), pour l'activité déployée en faveur de A______ dans la procédure de recours.

Notifie le présent arrêt, ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.

Siégeant :

Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente ; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges ; Monsieur Xavier VALDES, greffier.

Le greffier :

Xavier VALDES

La présidente :

Corinne CHAPPUIS BUGNON

Voie de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).