POUVOIR JUDICIAIRE
P/1683/2016 ACPR/181/2015
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale de recours
Arrêt du mercredi 11 mars 2020
Entre
A______ SA, ayant son siège ______, Luxembourg, comparant par Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11,
recourante
contre les décisions rendues les 4 et 18 mars 2019 par le Ministère public,
et
B______, domiciliée _, France, comparant par Me E, avocat, _____,
C______, domicilié ______, Luxembourg, comparant par Me Jean-Marc CARNICÉ, avocat, BianchiSchwald Sàrl, rue Jacques-Balmat 5, case postale 5839, 1211 Genève 11,
D______, domiciliée ______, Luxembourg, comparant par Me Daniel KINZER, avocat, CMS von Erlach Poncet SA, rue Bovy-Lysberg 2, case postale 5824, 1211 Genève 11,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés
Vu :
l'arrêt rendu le 6 août 2019 par la Chambre de céans (ACPR/601/2019);
l'arrêt rendu le 13 janvier 2019 par le Tribunal fédéral (1B_414/2019) :
o admettant le recours formé par B______,
o annulant la décision précitée de la Chambre de céans et maintenant les séquestres en vigueur,
o renvoyant la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision sur les frais et dépens de la procédure cantonale.
Attendu que :
A______ SA, partie recourante qui désormais succombe, n'avait pas eu à supporter de frais ;
C______, prévenu intimé, avait déclaré appuyer le recours de A______ SA ;
D______, prévenue intimée, n'avait pris aucune conclusion ;
B______, partie plaignante et intimée qui a désormais gain de cause, avait conclu, relevé d'activités de son avocat à l'appui, à une indemnité de CHF 5'005.80 TTC pour ses frais de défense.
Considérant en droit que:
l'activité de défense dont justifie B______ apparaît raisonnable, compte tenu de la complexité de la cause, et conforme au tarif généralement admis par la Chambre de céans (ACPR/64/2016 du 2 février 2016 et les références) ;
vu le domicile étranger de B______, la TVA n'est toutefois pas due (ATF 141 IV 344) et sera retranchée du montant réclamé ;
A______ SA et C______, qui succombent dans toutes leurs conclusions, devront assumer, solidairement (art. 418 al. 2 CPP), les frais et dépens de la procédure cantonale (art. 428 al. 1 et 433 CPP). L'émolument sera fixé à CHF 1'500.- (art. 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.03).
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Alloue à B______, à la charge de A______ SA et C______, solidairement, une indemnité de CHF 4'635.- sans TVA pour ses frais de défense en instance de recours.
Condamne A______ SA et C______, solidairement, aux frais de la procédure de recours, arrêtés à CHF 1'615.- et qui comprendront un émolument de CHF 1'500.-.
Notifie la présente décision à A______ SA (soit pour elle son défenseur), C______ (soit pour lui son défenseur), D______ (soit pour elle son défenseur), B______ (soit pour elle son défenseur) et au Ministère public.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président; Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juge; Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
Le greffier :
Julien CASEYS
Le président :
Christian COQUOZ
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).
P/1683/2016
ÉTAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
Débours (art. 2)
40.00
Émoluments généraux (art. 4)
délivrance de copies (let. a)
délivrance de copies (let. b)
état de frais (let. h)
75.00
Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)
1'500.00
Total (Pour calculer : cliquer avec bouton de droite sur le montant total puis sur « mettre à jour les champs » ou cliquer sur le montant total et sur la touche F9)
1'615.00