P/6513/2011•ACPR/343/2011
P/6513/2011Cour de justice de Genève / Chambre pénale de recours23 nov. 2011
Descripteurs
; MOTIVATION DE LA DÉCISION ; POUVOIR D'APPRÉCIATION ; UNITÉ DE LA PROCÉDURE ; JONCTION DE CAUSES ; PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ
Normes
CPP.29; CPP.30; CPP.80; CPP.393; CP.49