AARP/129/2025

POUVOIR JUDICIAIRE

P/13625/2022 AARP/129/2025

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 7 avril 2025

Entre

A______, domicilié c/o B______, ______ [GE], comparant par Me C______, avocat,

appelant,

contre le jugement JTDP/112/2025 rendu le 28 janvier 2025 par le Tribunal de police,

et

D______ SA, partie plaignante,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu le jugement du Tribunal de police du 28 janvier 2025 ;

Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;

Vu le retrait d'appel de A______ du 4 avril 2025 ;

Vu que par téléphone du 7 avril 2025, le conseil de A______ a indiqué ne pas avoir d'état de frais à déposer ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;

Qu'il convient de prendre acte du retrait d'appel du 4 avril 2025, intervenu en temps utile ;

Que, partant, la cause sera rayée du rôle ;

Que les frais de la procédure d'appel, qui comprendront un émolument de décision de CHF 300.-, seront mis à la charge de A______.

---

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

La greffière :

Aurélie MELIN ABDOU

La présidente :

Delphine GONSETH

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF

00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF

40.00

Procès-verbal (let. f)

CHF

00.00

Etat de frais

CHF

75.00

Emolument de décision

CHF

300.00

Total des frais de la procédure d'appel :

CHF

415.00