AARP/116/2025

POUVOIR JUDICIAIRE

P/25358/2024 AARP/116/2025

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 27 mars 2025

Entre

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

appelant,

contre le jugement JTDP/120/2025 rendu le 30 janvier 2025 par le Tribunal de police,

et

A______, domicilié ______ [GE],

LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,

intimés.

Vu le jugement JTDP/120/2025 du Tribunal de police du 30 janvier 2025 ;

Vu l'appel annoncé en temps utile par le Ministère public ;

Vu la notification du jugement motivé au précité en date du 4 mars 2025 ;

Vu le courrier du 24 mars 2025 du Ministère public, indiquant qu'il renonce à déclarer appel de ce jugement ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;

Que, selon l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ; lorsque le ministère public ou une autre autorité (art. 104 al. 2 CPP) succombe, les frais ne sont pas mis à sa charge, mais à celle du canton ou de la Confédération (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 428) ;

Que les frais de la procédure d'appel seront, partant, laissés à la charge de l'État.

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PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure d'appel à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

La greffière :

Linda TAGHARIST

Le président :

Fabrice ROCH

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.