AARP/363/2024

POUVOIR JUDICIAIRE

P/7436/2023 AARP/363/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 15 octobre 2024

Entre

A______, domicilié c/o M. B______, ______ [GE], assisté de Me Gustavo da Silva, avocat, gdsavocats, 13, rue de la Fontaine, case postale 3186, 1211 Genève 3,

appelant,

contre le jugement JTDP/708/2024 rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police,

et

LE SERVICE DES CONTRAVENTIONS, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu le jugement du Tribunal de police du 5 juin 2024 ;

Vu l'annonce et la déclaration d'appel de A______ des 5 juin, respectivement 30 juillet 2024 ;

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 11 octobre 2024 ;

Vu l'art. 386 al. 2 du Code de procédure pénale (CPP) qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.

---

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 695.-, qui comprennent un émolument de CHF 500.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

Raye la cause du rôle.

La greffière:

Linda TAGHARIST

Le président :

Pierre BUNGENER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF

00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF

120.00

Procès-verbal (let. f)

CHF

00.00

Etat de frais

CHF

75.00

Emolument de décision

CHF

500.00

Total des frais de la procédure d'appel :

CHF

695.00