AARP/330/2024

POUVOIR JUDICIAIRE

P/28104/2023 AARP/330/2024

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 16 septembre 2024

Rectification du dispositif de l’arrêt AARP/204/2024

Entre

A______, comparant par Me B______, avocate,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

et

B______, domiciliée ______,

appelants et intimés,

contre le jugement JTDP/207/2024 rendu le 15 février 2024 par le Tribunal de police.

Vu en droit l'art. 83 al. 1 du code de procédure pénale (CPP), selon lequel l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office ;

Vu l’arrêt AARP/204/2024 du 17 juin 2024, condamnant A______ à une peine privative de liberté d’ensemble de 16 mois, sous déduction la détention avant jugement subie depuis le 24 décembre 2023 et de 11 jours de détention avant jugement subis dans la procédure P/1______/2021 (art. 40 CP) ;

Que le service des huissiers du Ministère public a signalé à la CPAR que la détention avant jugement subie dans la procédure P/1______/2021 était en réalité de 62 jours ;

Qu'il peut être présumé que les parties ne s'opposent pas à la rectification de l’erreur matérielle figurant dans le dispositif ;

Qu'il convient dès lors de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné.

---

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Sur rectification :

Annule le dispositif de l’arrêt AARP/204/2024 du 17 juin 2024, en tant qu’il arrête à 11 jours la détention avant jugement subie par A______ dans la procédure P/1______/2021.

Et statuant à nouveau :

Dit que la détention avant jugement à déduire de la peine prononcée en lien avec la révocation du sursis dans la procédure P/1______/2021 est de 62 jours.

Maintient pour le surplus le dispositif de l’arrêt AARP/204/2024 du 17 juin 2024.

Notifie le présent arrêt aux parties.

La greffière :

Lylia BERTSCHY

La présidente :

Gaëlle VAN HOVE