POUVOIR JUDICIAIRE
P/15149/2019 AARP/440/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 5 décembre 2023
Entre
A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me B______, avocate,
appelant,
contre le jugement JTCO/50/2023 rendu le 28 avril 2023 par le Tribunal correctionnel,
et
C______ (______ [nom d'épouse]), partie plaignante, comparant par Me D______, avocate,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 28 avril 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu le retrait d'appel de A______ du 22 novembre 2023 ;
Vu l'état de frais déposé par Me B______, comprenant cinq heures au tarif de CHF 200.-, dont une heure, consacrée à l’étude du jugement de première instance, sera retranchée, cette activité étant couverte par le forfait alloué pour les opérations diverses, qui sera fixé à 10% au vu de l’activité rémunérée en première instance ;
Vu l'état de frais déposé par Me D______, comprenant trois heures et 45 minutes au tarif de CHF 200.- ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Que l'indemnisation de Me B______ sera arrêtée à CHF 947.75 correspondant à quatre heures au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 80.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 67.75.
Que l'indemnisation de Me D______ sera arrêtée à CHF 888.55 correspondant à 3h45 au tarif de CHF 200.-, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 75.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 63.55.
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 795.-, qui comprennent un émolument de CHF 600.-.
Arrête à CHF 947.75 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me B______ pour la procédure d'appel.
Arrête à CHF 888.55 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me D______ pour la procédure d'appel.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Melina CHODYNIECKI
La présidente :
Gaëlle VAN HOVE
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
120.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
600.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
795.00