AARP/355/2023

POUVOIR JUDICIAIRE

P/3934/2022 AARP/355/2023

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 25 septembre 2023

Entre

A______, domicilié c/o MME B______, ______ [GE],

appelant,

contre le jugement JTDP/582/2023 rendu le 15 mai 2023 par le Tribunal de police,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

Vu le jugement du Tribunal de police du 15 mai 2023 ;

Vu l’annonce d’appel formée en temps utile par A______, laquelle n’a pas été suivie d’une déclaration d’appel ;

Vu le retrait d'appel de A______ du 21 octobre 2023, courrier à l’appui duquel il demande à bénéficier d’un aménagement de peine ;

Considérant qu’un tel aménagement ressort de la compétence du Service d’application des peines et des mesures (SAPEM), service qui prendra contact avec le prévenu après l’entrée en force de la condamnation ;

Considérant qu'à teneur de l'art. 428 al. 1 CPP les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé.

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 295.-, qui comprennent un émolument de CHF 200.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

La greffière :

Lylia BERTSCHY

La présidente :

Gaëlle VAN HOVE

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.

ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF

00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF

20.00

Procès-verbal (let. f)

CHF

00.00

Etat de frais

CHF

75.00

Emolument de décision

CHF

200.00

Total des frais de la procédure d'appel :

CHF

295.00