POUVOIR JUDICIAIRE
P/61/2023 AARP/319/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 15 septembre 2023
Entre
A______, actuellement détenu à la Prison de B______, ______ [GE], comparant par Me C______, avocate,
appelant principal,
D______, partie plaignante, comparant par Me Romain JORDAN, avocat, MERKT & ASSOCIÉS, rue Général-Dufour 15, case postale, 1211 Genève 4,
appelant joint,
contre le jugement JTDP/508/2023 rendu le 3 mai 2023 par le Tribunal de police,
et
E______, sans domicile connu, comparant par Me F______,
G______, partie plaignante,
ETAT DE GENÈVE, Police judiciaire, partie plaignante,
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE H______, partie plaignante,
I______ SA, Centre commercial J______, partie plaignante,
K______, partie plaignante,
L______, partie plaignante,
M______ SA, partie plaignante,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
Vu le jugement du Tribunal de police du 3 mai 2023 ;
Vu l'appel formé en temps utile par A______ ;
Vu l'appel joint formé par D______ ;
Vu le retrait d'appel intervenu par courrier du conseil de A______ du 12 septembre 2023 ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 du code de procédure pénal [CPP]) ;
Qu'à teneur de l'art. 401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de non entrée en matière, l'appel joint est caduc ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP consacre que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé, la partie qui retire son appel étant considérée avoir succombé ;
Vu l'état de frais déposé par Me C______, défenseurs d'office de A______, lequel comprend deux entretiens client à la prison de B______ de 90 minutes pour chacun au tarif de chef d'étude ;
Que l'indemnisation de Me C______ sera arrêtée à CHF 720.- correspondant à trois heures au tarif de CHF 200.-/heure (CHF 600.-), plus la majoration forfaitaire de 20% (CHF 120.-).
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Prend acte du retrait de l'appel.
Constate la caducité de l'appel joint.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 655.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Arrête à CHF 720.- le montant des frais et honoraires de Me C______, défenseure d'office de A______, pour la procédure d'appel.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, à la Prison de B______, au Tribunal de police, au Service de l'application des peines et des mesures et à l'Office cantonal de la population et des migrations.
La greffière :
Lylia BERTSCHY
La présidente :
Delphine GONSETH
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
00.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
280.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
00.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
655.00