POUVOIR JUDICIAIRE
P/24546/2020 AARP/256/2023
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 29 juin 2023
Entre
A______, sans domicile connu, comparant par Me B______, avocate
C______, sans domicile connu, comparant par Me D______, avocate,
appelants,
contre le jugement JTCO/133/2022 rendu le 7 octobre 2022 par le Tribunal correctionnel,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu le jugement du Tribunal correctionnel du 7 octobre 2022 ;
Vu les appels formés en temps utile par A______ et C______ ;
Vu les retraits d'appel de A______ et C______ ;
Vu l'état de frais déposé par Me B______, comprenant 2h45 au tarif de cheffe d'Etude et des frais d'interprète en CHF 100.- ;
Vu l'état de frais déposé par Me D______, comprenant 2h40 au tarif de collaboratrice ;
Considérant que le retrait est intervenu en temps utile (art. 386 al. 2 CPP) ;
Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé ;
Que A______ et C______ seront condamnés aux frais comprenant un émolument d'arrêt de CHF 300.-, chacun par moitié ;
Que l'indemnisation de Me B______ sera arrêtée à CHF 336.95, correspondant à 1h au tarif de CHF 200.-, l'analyse du jugement motivé étant comprise dans le forfait, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 20.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 16.95 ;
Que l'indemnisation de Me D______ sera arrêtée à CHF 177.70, correspondant à 1h au tarif de CHF 150.-, la lecture du jugement motivé et l'analyse des écritures étant comprises dans le forfait, plus la majoration forfaitaire de 10% (CHF 15.-) et l'équivalent de la TVA au taux de 7.7% en CHF 12.70.
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Prend acte du retrait des appels.
Raye la cause du rôle.
Condamne A______ et C______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure d'appel par CHF 435.-, qui comprennent un émolument de CHF 300.-.
Arrête à CHF 336.95 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me B______ pour la procédure d'appel.
Arrête à CHF 177.70 (TVA comprise) le montant des frais et honoraires de Me D______ pour la procédure d'appel.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel.
La greffière :
Lylia BERTSCHY
Le président :
Pierre BUNGENER
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale, sous la réserve qui suit.
Dans la mesure où il a trait à l'indemnité de l'avocat désigné d'office ou du conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel, et conformément aux art. 135 al. 3 let. b CPP et 37 al. 1 de la loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (LOAP), le présent arrêt peut être porté dans les dix jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 39 al. 1 LOAP, art. 396 al. 1 CPP) par-devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (6501 Bellinzone).
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
60.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
0.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
300.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
435.00