POUVOIR JUDICIAIRE
P/6639/2020 AARP/141/2022
COUR DE JUSTICE
Chambre pénale d'appel et de révision
Arrêt du 29 avril 2022
Entre
A______, domiciliée ______, comparant par Me Yaël HAYAT, avocate, HAYAT & MEIER, place du Bourg-de-Four 24, case postale 3504, 1211 Genève 3,
appelante,
contre le jugement JTDP/1237/2021 rendu le 6 octobre 2021 par le Tribunal de police,
et
B______, comparant par Me François BELLANGER, avocat, PONCET TURRETTINI, rue de Hesse 8-10, case postale, 1211 Genève 4,
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimés.
EN FAIT :
A. a. En temps utile, A______ appelle du jugement du 6 octobre 2021, par lequel le Tribunal de police (TP) l'a reconnue coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 du code pénal suisse [CP]) et d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP), a classé la procédure s'agissant de l'infraction d'injure à l'encontre de C______ et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 80.- l'unité, avec sursis durant trois ans, à une amende de CHF 500.- ainsi qu'aux frais de la procédure.
A______ entreprend partiellement ce jugement, concluant à son acquittement du chef de diffamation avec suite des frais et dépens.
b.a. Selon l'ordonnance pénale du Ministère public (MP) du 25 juin 2020, il est reproché ce qui suit à A______ :
Le 15 avril 2020, à Genève, elle a, en s'adressant à un nombre indéterminé de personnes, dans le cadre d'une vidéo qu'elle a partagée sur sa page FACEBOOK, ouverte au nom de D______, ou encore en publiant divers messages à des dates indéterminées entre les 15 et 20 avril 2020 sur cette même page, accusé B______, qui était clairement reconnaissable au vu des circonstances, de tenir une conduite contraire à l'honneur, en affirmant notamment qu'il cherchait à se faire de l'argent sur le dos des gens en spéculant sur la pandémie ou encore à soutirer des stocks médicaux à des Etats.
A tout le moins les 22 et 23 avril 2020, elle a, à Genève, omis de se conformer à l'ordonnance du Tribunal civil du 22 avril 2020, laquelle, d'une part, lui ordonnait de retirer de sa page FACEBOOK l'intégralité des vidéos, messages, photographies et commentaires se référant, de façon explicite ou non, à B______ et E______ SA et, d'autre part, lui faisait interdiction, que ce soit par le biais de cette même page ou par tout autre biais de tenir ou diffuser tout propos, sous toute forme que ce soit, se référant, de façon explicite ou non aux précités ou à leur initiative, étant précisé que cet ordre, respectivement interdiction, lui avaient été notifiés sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP. Elle a refusé de retirer de la page susmentionnée les vidéos, messages, photographies et commentaires qu'elle était tenue de retirer et en continuant d'y publier des postes en violation manifeste de ladite ordonnance, faits pour lesquels elle a été condamnée et qui ne sont plus contestés en appel.
b.b. Selon la même ordonnance pénale, il lui était également reproché d'avoir, à Genève, le 21 avril 2020, attaqué C______ dans son honneur, état de fait qui a été classé, ce qui n'est pas contesté en appel.
B. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :
a.a. Le 20 avril 2020, B______, dirigeant et ayant droit économique du groupe E______, comprenant plusieurs sociétés, notamment E______ SA, constituée le ______ 2020, a déposé plainte contre A______ pour diffamation et calomnie, tout en se constituant partie plaignante. Ces derniers temps, la presse avait relaté le fait qu'il souhaitait importer en Suisse, par le biais de la société précitée, d'importantes quantités de matériel médical, en particulier des masques. Il entendait les revendre sans marge aux autorités suisses, le surplus étant destiné aux entreprises, puis aux particuliers, à des prix notablement en-dessous de ceux du marché. Le 15 avril 2020, A______ avait publié sur sa page FACEBOOK, ouverte au nom de D______, une vidéo dans laquelle elle condamnait cette initiative et accusait B______ de vouloir spéculer sur la pandémie, invitant les autorités à saisir le matériel litigieux. Elle avait ensuite publié, jusqu'au 20 avril 2020 compris, plusieurs messages sur cette même page, reprochant notamment à la partie plaignante d'accaparer des stocks de matériel médical pour le retirer aux Etats et institutions de santé.
a.b. A l'appui de sa plainte, B______ a produit des captures d'écran des messages litigieux, postés en avril 2020 :
"Ceci est une action citoyenne, je demande des masques gratuitement pour les citoyens qui en ont besoin et le demande et des distributeurs dans nos villes et transports publics, je suggère une réquisition de ce matériel médical afin de protéger l'intérêt et le redémarrage de la Suisse si Geneve agissait nous pourrions porter assistance aux autres Cantons et redémarrer plus sereinement. L'Etat ne doit pas laisser les spéculateurs s'emparer de ce business qu'est l'or vert les joies du fédéralisme Bern aidez-moi. PARTAGEZ-MOI SI VOUS LE SOUHAITEZ... MERCI"
"réquisition du matériel qui est à Ge et mise à disposition gratuitement des privés, industries et tout notre secteur économique tic toc ainsi que les G______ [transports publics], espace public etc etc c'est un matériel vital à la Suisse il doit être réquisitionné et non vendu afin de redémarrer sereinement"
"Je veux des masques pour la population suisse et nos entreprises après 6 semaines enfermée dans ma chambre je pense que ce n'est pas du luxe!!! On veut des masques je demande un débat national sur ce sujet de sécurité nationale. Notre économie doit redémarrer et pas avec le paquet entreprise de l'autre à 5'500.- où est l'état où sont les masques. On va pas redémarrer dans les mêmes conditions que nous avons confinés ou si? Genève tu as prévu quoi pour les tiens qui te regardent faire ou ne rien faire d'ailleurs"
"En France aujourd'hui et en Suisse on fait quoi ? On regarde un mec faire du fric sur le Covid19 et nos gueules réactions je demande un débat public d'intérêt général!!! Action purement citoyenne"
"Industriels français ______ millions de masques Homme d'affaires suisse ______ millions de masques. Etat suisse distribution espace public et à la population O!!!! Pourrions-nous avoir des réponses?"
"MASQUES Non à la spéculation en période de confinement et de pandémie mondiale NON . Notre situation actuelle à tous privés ou entreprises est dans les mains d'un seul homme aujourd'hui : Je demande un débat public et une prise de position, une réfléxion et une enquête sur cette affaire d'Etat même si l'Etat ne veut toujours pas le comprendre. Je demande une vérification des déclarations que ce monsieur a tenu publiquement sur sa marge, qui sont les investisseurs derrière..."
"Nous allons les mettre devant leur manque de discernement et crois-moi, ils devront agir! Bien sûr que les crises offrent des opportunités de business mais la pudeur et le bon sens veut que l'Etat domine l'action et ne permette pas ce genre d'actions spéculatives quand la vie de tous est en jeu. Mon père est décédé la semaine dernière de ce maudit virus!" (18 avril 2020)
"L'Etat doit garantir la sécurité de ses ouailles et ne pas laisser ces masques qui sont un enjeux géopolitique mondial passer dans de mauvaise mains, ils doivent reprendre le contrôle et légiférer comme nos voisins européens... Suisse Pas de spéculateurs Covid19 et surtout un Etat qui réagit, s'interroge et agit sans copinage hein pour une fois on parle de pandémie et de survie humaine là" (18 avril 2020)
"J'ai vérifié les statuts au registre du commerce de E______ SA qui a importé ______ millions de masques je vous laisse lire je ne vois pas matériel médical mais produits d'entretien, verrerie et gros de vaisselle c'est pour les thermomètres verrerie???" (16 avril 2020)
"Mon coup de gueule et vous pouvez le partager j'assumerai chacun de mes mots!!! Geneve stand up j'ai envoyé un WhatsApp au concerné pas besoin de me balancer, j'assumerai A______, femme du monde. Faites passer s'il vous plait j'accuse et j'assume" (15 avril 2020)
"AIDE MOI, on peut pas laisser faire ca il est passé devant car les états payent 7 jours après livraison tu imagines... je pleure pour nos gouvernements et pour l'humanité aujourd'hui. stp fais passer de ton coté j'ai écris au consulat français j'ai éc..."
"ceci n'est pas politique mais factuel il y'a une astuce afin de soutirer des stock médicaux à des états, une mise en danger, un culot sans fond et des actions à espérer, la Suisse, les suisses ne font pas cela..."
b. Selon un article du journal F______ du ______ 2020, l'idée de B______ consistait à aider à la fois les autorités sanitaires et les cantons, les entreprises et les particuliers. Il avait pris un gros risque en achetant comptant, pour un montant de 100 millions, ______ millions de masques. Mais ce mode de faire lui avait donné un avantage sur les Etats qui ne payaient que sept jours après la livraison. Ces masques allaient être vendus à la population lors d'une opération financièrement neutre, sans perte ni profit. La commission allait uniquement servir à couvrir les frais. Pour le monde sanitaire, les masques allaient être vendus sans marge, alors que pour les entreprises et les particuliers les marges seraient de 10%, respectivement 20%.
Le ______ 2020, [le journal] F______ a consacré un article à B______, titrant : "cet homme d'affaires ______, spéculateur et philanthrope, veut ______ un leader européen des masques chirurgicaux".
c. Devant la police, le MP et le TP, A______ a déclaré d'emblée qu'elle n'avait rien contre B______, qu'elle connaissait depuis son enfance. Elle s'était permise d'écrire sur un sujet public, sur un personnage public, et elle revendiquait sa liberté d'expression. Sa seule préoccupation avait été la fiabilité du matériel qu'il fournissait, notamment les masques liés au COVID 19. Elle avait été surprise qu'il ait pu trouver ______ millions de masques, ce que très peu de chefs d'Etats étaient parvenus à faire, et avait donc eu un doute sur la qualité des masques. Par la suite, elle avait fait son enquête et avait réalisé qu'il s'agissait de masques sanitaires et non médicaux, contrairement à ce que la partie plaignante avait fait croire. Elle avait été choquée par le fait qu'il était indiqué sur les pochettes : "Medical face Mask", alors qu'ils étaient proposés à tout le service de santé. Elle avait eu très peur pour la santé du personnel soignant. A la suite de ses accusations, B______ avait changé l'intitulé des masques ainsi que toute sa communication.
Elle l'avait effectivement accusé de chercher à se faire de l'argent sur le dos des gens en spéculant sur la pandémie ainsi que de soutirer des stocks médicaux à des Etats. C'était également elle qui avait posté la vidéo du 15 avril 2020. Elle avait fait cela pour tirer une sonnette d'alarme s'agissant de l'inaction de l'Etat, soit dans un but de santé publique. Le terme "spéculateur", avec lequel la presse et B______ lui-même se décrivait, n'avait rien d'infamant. Il avait effectué une opération financière, entourée d'une "vraie opacité", mais il n'avait pas été assez prudent sur la qualité du matériel. A son avis, il avait acheté ces masques pour moins de CHF 0.02 et les avait revendus à CHF 1.- l'unité, CHF 0.65 à l'Etat et CHF 0.80 aux entreprises, alors qu'il avait dit à la presse que ces masques lui coûtaient CHF 0.45. Sa marge avait été "énorme". Il avait vendu pour s'enrichir et avait fait une affaire commerciale.
d. Le 21 avril 2020, C______ a porté plainte pénale contre A______, qui lui avait écrit par message du même jour : "trou du cul" et "fuck u 2", ce qu'elle a admis devant la police et le MP. Le 1er octobre 2021, C______ a retiré sa plainte.
La police a procédé à une capture d'écran des messages échangés, le 21 avril 2020, entre A______ et C______ :
"Je ne sais pas par quoi commencer, Ma pauvre tu devrais avoir honte de toi de tes discours haineux. Tu ne sais même pas de quoi tu parle. Au lieu de féliciter quelqu'un qui a pu se débrouiller pour avoir ces putains de masques tu l'insulte. En en plus avec des propos déplacés et racistes. Pour ton information Mr B______ est Suisse. Ma pauvre on voit que ta Vraiment perdu ta tête ma pauvre. Tu me fait pitié. J'espère que tu te prenne un bon procès pour diffamation. C'est pas une paumée comme toi quoi va donner des leçons. On voit que tu as la mémoire courte.
On se connaît trou du cul? Mets ton masque et ton avis tu te le gardes ça se réglera devant les tribunaux fuck u 2
Pauvre connasse t'es sûr que tu me connais pas.
Non. Je crois pas."
e. Le 23 avril 2020, B______ a déposé une plainte complémentaire contre A______, dès lors qu'elle ne s'était pas conformée à l'ordonnance du Tribunal civil du 22 avril 2020, par laquelle il lui avait été demandé de retirer ses écrits sur B______ et sur le groupe E______ concernant le matériel médical, sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP.
A______ a reconnu les faits devant la police et le TP, ce qu'elle regrettait, même s'il y avait eu un intérêt supérieur, soit la santé des individus, à dénoncer la situation.
C. a. A l'audience d'appel, A______ persiste dans ses conclusions.
Elle a précisé que lorsqu'elle avait posté le message du 18 avril 2020, elle n'avait pas toutes les informations mais de sérieux doutes au sujet de la qualité des masques. Elle aurait voulu que l'Etat, et non les privés, dispose de masques et que leur prix soit encadré. L'intimé avait annoncé qu'il allait facturer à l'Etat le prix coutant, ce qui était faux, selon elle. En effet, s'il y avait des investisseurs, comme il l'avait mentionné, c'est qu'il y avait des capitaux et donc une attente en retour. Il s'agissait en réalité d'une "grosse opération financière". Son intention avait été d'attaquer ce "problème de sous-traitance" et que la qualité des masques puisse être vérifiée.
Par la voix de son conseil, elle expose avoir été portée par sa cause et avoir tenté de combattre son état de détresse par son militantisme. Les posts litigieux avaient été sortis de leur contexte. Le fait d'accuser une personne d'être un "spéculateur" ne la faisait pas apparaître comme méprisable et n'était donc pas attentatoire à l'honneur (ATF 115 IV 42 consid. c). Elle avait attaqué l'activité professionnelle des sociétés du plaignant et non par l'homme. S'agissant du reproche d'avoir soutiré des stocks médicaux à des Etats, elle avait simplement paraphrasé les déclarations de la partie plaignante faites dans l'article du F______ du ______ 2020. Elle avait apporté la preuve de sa bonne foi. Contrairement à ce qui avait été retenu par le premier juge, la qualité des masques avait été l'essence même de son combat et était donc essentielle pour apprécier sa bonne foi. Ainsi, si cette allégation était peut-être désagréable, elle n'était pas diffamatoire (ATF 103 IV 157 consid. 3). Dans tous les cas, la preuve libératoire de sa bonne foi devait être admise.
b. B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement.
Par l'entremise de son avocat, il précise avoir fait l'objet d'attaques virulentes et incompréhensibles de la part de l'appelante, qui n'en était pas à son coup d'essai et voulait lui nuire. Elle indiquait avoir eu peur, mais reconnaissait n'avoir eu aucune certitude sur la mauvaise qualité des masques. Elle n'avait, en réalité, aucune idée de ce qu'elle faisait. Sa prétendue démarche citoyenne était à la limite du délire. S'il y avait eu un problème de qualité des masques, il serait connu.
c. Le MP conclut au rejet de l'appel.
EN DROIT :
La Chambre limite son examen aux violations décrites dans l'acte d'appel (art. 404 al. 1 CPP), sauf en cas de décisions illégales ou inéquitables (art. 404 al. 2 CPP).
Cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 p. 315). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115). En revanche, la réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée ; il en va ainsi des critiques qui visent comme tel l'homme de métier, l'artiste, le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_6/2015 du 23 mars 2016 consid. 2.2 et 3.3). Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. Il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises (ATF 116 IV 205 consid. 2 = JdT 1992 IV 107 ; 103 IV 161 consid. 2 = JdT 1978 IV 148 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_226/2019 du 29 mars 2019 consid. 3.3 ; S. TRECHSEL / M. PIETH [éds], Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, 4ème éd., Zurich 2021, n. 4 ad art. 173 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar Strafrecht II : Art. 137-392 StGB, Jugendstrafgesetz, 4ème éd., Bâle 2019, n. 21 ad vor art. 173 ; B. CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3ème éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 173).
Ainsi, accuser quelqu'un de tourmenter des requérants d'asile, en le formulant en étroite relation avec une critique de la spéculation sur les logements ne porte atteinte qu'à la considération dont jouit le lésé dans sa profession ou ses affaires et ne tombe pas sous le coup de l'art. 173 CP (ATF 115 IV 44 consid. 1 = JdT 1990 IV 107). Il en va de même si l'on reproche à un particulier d'avoir proposé de la marchandise à la collectivité publique pour un prix exagéré, puisque chacun est libre de proposer ses marchandises au prix qu'il souhaite et que ladite marchandise ne sera pas achetée si le prix proposé n'est pas concurrentiel, étant précisé que seules des circonstances particulières, telles que l'exploitation d'un état de détresse ou de l'inexpérience de quelqu'un, la tromperie au préjudice d'autrui, la corruption, l'abus d'une fonction officielle, etc., pourraient faire apparaître une telle offre comme malhonnête (ATF 103 IV 157 consid. 3 = JdT 1979 IV 5 ; S. TRECHSEL / M. PIETH [éds], op. cit., n. 5 ad vor art. 173 et n. 30 ad art. 173 ; M. NIGGLI / H. WIPRÄCHTIGER, op. cit., n. 24 ad vor art. 173 ; M. DUPUIS / L. MOREILLON / C. PIGUET / S. BERGER / M. MAZOU / V. RODIGARI (éds), Code pénal - Petit commentaire, 2ème éd., Bâle 2017, n. 4 ad rem. prél. aux art. 173 à 178 et n. 47 ad art. 173 ; A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 26 ad intro. aux art. 173-178 ; B. CORBOZ, op. cit., n. 9 ad art. 173).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer. S'agissant d'un texte, l'analyse ne doit pas s'opérer exclusivement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais selon le sens général qui se dégage du texte pris dans son ensemble. Si le contenu d'un message relève de la constatation de fait, la détermination du sens qu'il convient d'attribuer audit message (en se plaçant dans la perception que devrait en avoir le destinataire non prévenu) constitue une question de droit. La diffamation suppose une allégation de fait, et non pas un simple jugement de valeur.
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.2, 2.13 et 2.1.6 p. 315-317).
2.2.1. En l'espèce, il est établi, et l'appelante ne le conteste pas, qu'entre les 15 et 20 avril 2020, elle a diffusé sur sa page FACEBOOK une vidéo et divers messages, reproduits supra sous ch. B.a.b, dans lesquels elle reprochait en substance à B______ de chercher à se faire de l'argent en spéculant sur la pandémie, ceci au détriment des citoyens.
Ces différents messages et vidéo ont été postés sur un réseau social accessible à tout un chacun dans le but d'alerter l'opinion publique sur les comportements de l'intéressé, voire de le discréditer, en sa qualité stricte de commerçant. La prévenue reproche en effet à l'intimé des activités qui s'inscrivent dans un contexte commercial, évoquant notamment les termes "spéculateur", "business", "fric", "marge, "investisseurs" ou encore "actions spéculatives". Elle fait par ailleurs référence à la société E______ SA, dont le plaignant, qu'elle qualifie d'"Homme d'affaires suisse", est administrateur.
Le terme "spéculateur" peut avoir la signification de "personne qui se livre à des opérations susceptibles de procurer des bénéfices importants, mais aléatoires" et avoir comme synonymes agioteur ou boursicoteur (Larousse), ce qui n'a en soi pas de connotation péjorative, étant relevé que même un grand [journal] français a qualifié l'intimé de "spéculateur". Ce reproche est toutefois ici lié à l'intention de gagner de l'argent en période de pandémie mondiale aux dépens de la population et doit donc être analysé à la lumière de ces circonstances. Cette expression, bien que de nature à toucher l'intimé dans son estime, peut tout au plus le rabaisser dans sa déontologie professionnelle. Elle ne porte toutefois pas atteinte à son honorabilité ni ne le fait apparaître comme méprisable en qualité d'être humain, au sens de la jurisprudence topique.
2.2.2. L'appelante a par ailleurs appelé à la réquisition des marchandises par l'Etat, voire critiqué le mode de paiement utilisé par l'intimé par rapport à celui de l'Etat. Il n'y a là aucun reproche s'apparentant à celui retenu par l'acte d'accusation, puisqu'elle ne dit à aucun moment que l'intimé avait soustrait ou soutiré ces marchandises aux Etats. En réalité, ses propos sont une critique de l'action étatique (ou plutôt de ce qu'elle considère être une inaction) et non des agissements de la partie plaignante, qui n'a ainsi subi aucune atteinte à son honneur.
2.2.3. Aussi, la Chambre pénale d'appel et de révision parvient à la conclusion que les propos litigieux, qu'ils soient pris individuellement ou bien considérés à la lumière du sens qui se dégage des messages et de la vidéo pris dans leur ensemble, ne revêtent pas un caractère attentatoire à l'honneur de l'intimé.
Au vu de ce qui précède, en l'absence d'atteinte à l'honneur, il conviendra d'acquitter l'appelante du chef de diffamation sans qu'il ne soit nécessaire d'examiner le volet subjectif de l'infraction, ni son admission à la preuve libératoire de sa bonne foi.
L'appel est par conséquent admis et le jugement réformé sur ce point.
L'amende de CHF 500.- n'est pas contestée et sera confirmée.
4.1. Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.
4.2.1. Conformément à l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Cet article est susceptible de s'appliquer dans le cadre d'un retrait de plainte pour une infraction poursuivie sur plainte (arrêts du Tribunal fédéral 6B/1065/2015 du 15 septembre 2016 consid. 2.1 ; 6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.1 ; ACPR/594/2014 du 16 décembre 2014).
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 de la constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) et 6 par. 2 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte. Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 de la loi fédérale complétant le code civil suisse (CO, Code des obligations). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement. Il doit en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci. La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation. La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 p. 204 s.).
4.2.2. La faute exigée doit s'apprécier selon des critères objectifs : il ne suffit pas que l'attitude du prévenu contrevienne à l'éthique (ATF 116 la 162 consid. 2d p. 171 = SJ 1991 27). L'acte répréhensible n'a pas à être commis intentionnellement. La négligence suffit, sans qu'il y ait besoin qu'elle soit grossière (ATF 109 Ia 160 consid. 4a p. 163 s. ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_156/2017 du 22 décembre 2017 consid. 5 ; 6B_184/2013 du 1er octobre 2013 consid. 7.1).
4.2.3. La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais peut en principe se fonder sur l'art. 28 du code civil suisse (CC ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_21/2012 du 27 mars 2012 consid. 2.4). Selon cette disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité peut agir en justice pour sa protection contre toute personne qui y participe (al. 1). Il y a atteinte à la personnalité notamment lorsqu'une personne est touchée dans son honneur, à savoir dans la considération morale, sociale ou professionnelle dont elle jouit (ATF 127 III 481 consid. 2b/aa p. 487 ; 106 II 92 consid. 2a p. 96). Pour juger si une déclaration est propre à entacher une réputation, il faut utiliser des critères objectifs et se placer du point de vue du citoyen moyen, en tenant compte des circonstances, en particulier du contexte dans lequel la déclaration a été émise (ATF 135 III 145 consid. 5.2 p. 152 ; 129 III 49 consid. 2.2 p. 51 ; 127 III 481 consid. 2b/aa p. 487 ; 126 III 209 consid. 3a in fine p. 213).
4.3.1. Conformément à l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile, lorsque la procédure est classée ou le prévenu acquitté (let. a) et que le prévenu n'est pas astreint au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).
4.3.2. Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP, étant précisé que cette renonciation ne vaut pas retrait de la plainte pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.1 p. 252 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1).
Contrairement à la version française, les versions allemande et italienne opèrent une distinction entre la partie plaignante ("Privatklägerschaft" ; "accusatore privato") et le plaignant ("antragstellende Person" ; "querelante"). Ainsi la condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile ne s'applique qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne s'applique pas à la partie plaignante à qui les frais peuvent être mis à charge sans autre condition. La personne qui porte plainte pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais qu'en cas de comportement téméraire. La jurisprudence a toutefois précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte, ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.2., 4.2.3 et 4.4.1 p. 252 ss ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1).
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a un caractère dispositif ; le juge peut donc s'en écarter si la situation le justifie. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais sont ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC). Il dispose d'un large pouvoir d'appréciation à cet égard (ATF 138 IV 248 consid. 4.2.4 p. 254 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_108/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1).
4.4. Si l'autorité de recours rend elle-même une nouvelle décision, elle se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).
4.5. Les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêts du Tribunal fédéral 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2). Lorsqu'une partie obtient gain de cause sur un point, succombe sur un autre, le montant des frais à mettre à sa charge dépend de manière déterminante du travail nécessaire à trancher chaque point (arrêts du Tribunal fédéral 6B_636/2017 du 1er septembre 2017 consid. 4.1 ; 6B_634/2016 du 30 août 2016 consid. 3.2). Dans ce cadre, la répartition des frais relève de l'appréciation du juge du fond (arrêt du Tribunal fédéral 6B_620/2016 du 17 mai 2017 consid. 2.1.2).
4.6. En l'espèce, malgré le classement prononcé en lien avec l'infraction d'injure à l'encontre de C______ à la suite de son retrait de plainte, il est établi et admis par l'appelante que, le 21 avril 2020, elle lui a écrit : "trou du cul" et "fuck u 2", soit des expressions propres à diminuer la considération dont il peut bénéficier en tant qu'individu aux yeux d'un citoyen moyen, de sorte que ces deux termes constituent une atteinte à sa personnalité.
L'appelante a ainsi commis au acte illicite au regard des dispositions de droit civil. La plainte pénale a été déposée à la suite de son message contenant les termes litigieux, ce qui a provoqué le soupçon de la commission d'infraction(s) et, partant, l'ouverture et la conduite de la procédure pénale. La prévenue devait par ailleurs se rendre compte que son comportement aurait une telle conséquence et elle a ainsi agi de manière fautive.
L'appelante a par ailleurs été condamnée de manière définitive du chef d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP) pour avoir omis de se conformer à l'ordonnance du Tribunal de première instance du 22 avril 2020.
Il se justifie dès lors de laisser à la charge de l'appelante la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance, compte tenu de l'art. 426 al. 2 CPP et du fait de sa condamnation.
Considérant l'acquittement prononcé, qui concerne une infraction poursuivie sur plainte et pour laquelle l'intimé a participé activement à la procédure en qualité de partie plaignante, le solde de ces frais sera mis à la charge de ce dernier, en application de l'art. 427 al. 2 CPP.
4.7. En appel, la prévenue obtient essentiellement gain de cause et ne succombe que sur les frais, de sorte qu'elle supportera 1/5ème des frais de la procédure, lesquels comprennent un émolument de CHF 1'500.- (art. 14 du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]). Le solde est laissé à la charge de l'intimé qui succombe dans cette mesure.
PAR CES MOTIFS, LA COUR :
Reçoit l'appel formé par A______ contre le jugement JTDP/1237/2021 rendu le 6 octobre 2021 par le Tribunal de police dans la procédure P/6639/2020.
L'admet partiellement.
Annule ce jugement.
Et statuant à nouveau :
Classe la procédure s'agissant de l'infraction d'injure à l'encontre de C______ (art. 329 al. 5 CPP).
Acquitte A______ de diffamation (art. 173 ch. 1 CP).
Déclare A______ coupable d'insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP).
Condamne A______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP).
Prononce une peine privative de liberté de substitution de cinq jours.
Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.
Condamne A______ à la moitié des frais de la procédure préliminaire et de première instance, qui s'élèvent à CHF 1'597.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.-, soit CHF 798.50, et condamne B______ à l'autre moitié, soit CHF 798.50.
Arrête à CHF 1'785.- les frais de la procédure d'appel, qui comprennent un émolument de décision de CHF 1'500.-, en met 1/5ème à la charge de A______, soit CHF 357.-, et le solde, soit CHF 1'428.-, à la charge de B______.
Notifie le présent arrêt aux parties.
Le communique, pour information, au Tribunal de police.
Le greffier :
Alexandre DA COSTA
Le président :
Pierre BUNGENER
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF), par-devant le Tribunal fédéral (1000 Lausanne 14), par la voie du recours en matière pénale.
ETAT DE FRAIS
COUR DE JUSTICE
Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).
Total des frais de procédure du Tribunal de police :
CHF
1'597.00
Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision
Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)
CHF
0.00
Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)
CHF
140.00
Procès-verbal (let. f)
CHF
70.00
Etat de frais
CHF
75.00
Emolument de décision
CHF
1'500.00
Total des frais de la procédure d'appel :
CHF
1'785.00
Total général (première instance + appel) :
CHF
3'382.00