AARP/248/2021

POUVOIR JUDICIAIRE

P/20348/2019 AARP/248/2021

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 1er septembre 2021

Entre

A______, domicilié ______ [GE], comparant par Me Claudio FEDELE, avocat, SAINT-LEGER AVOCATS, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4,

appelant,

contre le jugement JTDP/667/2021 rendu le 25 mai 2021 par le Tribunal de police,

et

B______, domiciliée ______, France, comparant par Me Daniel KINZER, avocat, CMS VON ERLACH PARTNERS, rue Bovy-Lysberg 2, case postale , 1211 Genève 3,

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimés.

Vu le jugement du Tribunal de police du 25 mai 2021 ;

Vu l'annonce d'appel de A______ du 4 juin 2021 ;

Vu le retrait d'appel de A______ intervenu par courrier de son conseil du 3 août 2021 ;

Vu l'art. 386 al. 2 CPP qui dispose que quiconque a interjeté un recours peut le retirer :

a. s'agissant d'une procédure orale, avant la clôture des débats,

b. s'agissant d'une procédure écrite, avant la clôture de l'échange de mémoires et le terme fixé pour apporter des compléments de preuves ou compléter le dossier ;

Considérant que le retrait est intervenu en temps utile ;

Que l'art. 428 al. 1 CPP dispose que la partie qui retire son appel est considérée avoir succombé.

---

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Prend acte du retrait de l'appel de A______.

Raye la cause du rôle.

Condamne A______ aux frais de la procédure d'appel par CHF 415.-, qui comprennent un émolument la concernant de CHF 300.-.

Notifie le présent arrêt aux parties.

Le communique, pour information, au Tribunal de police.

La greffière :

Melina CHODYNIECKI

Le président :

Vincent FOURNIER

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière pénale.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

ETAT DE FRAIS

COUR DE JUSTICE

Selon les art. 4 et 14 du règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais et dépens en matière pénale (E 4 10.03).

Bordereau de frais de la Chambre pénale d'appel et de révision

Délivrance de copies et photocopies (let. a, b et c)

CHF

00.00

Mandats de comparution, avis d'audience et divers (let. i)

CHF

40.00

Procès-verbal (let. f)

CHF

00.00

Etat de frais

CHF

75.00

Emolument de décision

CHF

300.00

Total des frais de la procédure d'appel :

CHF

415.00