AARP/243/2021 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

P/15714/2018 AARP/243/2021

(AARP/228/2021)

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale d'appel et de révision

Arrêt du 28 juillet 2021

Rectification du dispositif (art. 83 al. 1 CPP)

entre

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, case postale 3565, 1211 Genève 3,

A______, actuellement détenue à la Prison de B______, comparant par Me C______, ______ Genève,

appelants principaux,

contre le jugement JTCO/134/2020 rendu le 2 octobre 2020 par le Tribunal correctionnel,

D______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé E______, , comparant par Me F, avocate, ______ Genève,

G______, actuellement en exécution anticipée de peine à l'Etablissement fermé E______, , comparant par Me H, avocat, ______ Genève,

I______, comparant par Me J______, avocat, ______ Genève,

appelants joints,

K______, comparant par Me L______, avocate, ______ Genève,

M______, comparant par Me N______, avocate, ______,

O______, comparant par Me P______, avocate, ______ Genève,

intimées.

Vu en droit l'art. 83 al. 1 CPP, selon lequel l'autorité pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs, l'explique ou le rectifie à la demande d'une partie ou d'office ;

Vu l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021, par lequel la rémunération de Me L______, conseil juridique gratuit de K______, a été arrêtée à CHF 4'926.20 ;

Que par courriel du 18 août 2021, celle-ci a signalé que les 9 heures et 20 minutes d'activité déployée par elle-même ont été indemnisées au tarif d'un avocat collaborateur alors qu'elle est cheffe d'étude ;

Qu'il convient de procéder à la rectification de ce point du dispositif concerné.

PAR CES MOTIFS, LA COUR :

Sur rectification :

Annule le dispositif de l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021 en tant qu'il arrête à CHF 4'926.20, TVA comprise, le montant des frais et honoraires de Me L______, conseil juridique gratuit de K______.

Et statuant à nouveau :

Arrête à CHF 5'478.90, TVA comprise, la rémunération de Me L______, conseil juridique gratuit de J______, pour la procédure d'appel.

Maintient pour le surplus le dispositif de l'arrêt AARP/228/2021 du 28 juillet 2021.

Notifie le présent arrêt à Me L______ et K______.

Le communique, pour information, au Ministère public.

Siégeant :

Monsieur Gregory ORCI, président ; Madame Catherine GAVIN et Monsieur Vincent FOURNIER, juges.

Le greffier :

Alexandre DA COSTA

Le président :

Gregory ORCI