POUVOIR JUDICIAIRE
A/2218/2017-CS DCSO/412/17
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites
DU JEUDI 17 AOÛT 2017
Plainte 17 LP (A/2218/2017-CS) formée en date du 22 mai 2017 par A______.
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par pli recommandé du greffier du 21 août 2017 à :
A______
Office des poursuites.
EN FAIT
A. a. le 18 juin 2015, le commandement de payer, poursuite en réalisation de gage n° 15 xxxx72 Y, a été notifié à A______, qui n'y a pas formé opposition. La poursuite est fondée sur une cédule hypothécaire de 1'200'000 fr. en premier rang en faveur de B______ SA, qui grève la parcelle n° 1______ de la Commune de C______.
b. Précédemment, d'autres créanciers avaient requis la vente de l'immeuble. Avec l'accord de tous les créanciers saisissants, un sursis au 30 juin 2016 a été accordé au poursuivi pour finaliser un projet de promotion immobilière portant sur son terrain.
c. Afin de réactualiser l'expertise de l'immeuble réalisée le 4 janvier 2013 par l'Office des poursuites (ci-après: l'Office), une nouvelle expertise a été effectuée et adressée le 9 septembre 2016 à A______.
d. Le 1er novembre 2016, la Chambre de céans a déclaré irrecevable la demande de nouvelle expertise formée par le débiteur, celui-ci n'ayant pas versé l'avance de frais (DCSO/2______).
e. A la suite de la réquisition de vente de B______ SA, le placard de vente fixant la date de la vente au 11 avril 2017 a été adressé le 16 janvier 2017 par courrier recommandé à A______, qui n'a pas retiré le pli.
f. Début mars 2017, A______ a informé l'Office qu'une promesse de vente était sur le point d'être instrumentalisée avec l'accord du créancier gagiste, qui était d'accord de retirer sa poursuite.
g. Dès lors que la date de la vente tombait pendant les féries de poursuite, l'Office a reporté la date de la vente au 12 mai 2017, ce dont il a informé le débiteur par courrier recommandé, non retiré.
h. Lors des enchères, l'immeuble a été adjugé à la banque par compensation de créance et sur offre écrite.
B. Par plainte du 22 mai 2017, A______ forme "recours" à la suite de cette vente. Il expose qu'il a à plusieurs reprises requis le report de la vente, car il avait d'autres possibilités pour se sortir plus favorablement de cette situation. Il y avait, d'une part, un projet de construction pour lequel il avait obtenu une autorisation de construire et, d'autre part, il y avait des personnes intéressées à racheter la villa. La banque n'ayant pas accepté de prolonger le délai pour concrétiser l'offre de rachat, elle avait acquis ce bien. Il souhaiterait obtenir un délai supplémentaire "pour concrétiser cette opération".
Dans le délai imparti pour signer sa plainte et produire l'acte attaqué, A______ a précisé qu'il trouvait anormal que le résultat de la vente et ses fonds propres reviennent à la banque. Il n'a pas produit l'acte attaqué.
L'Office relève qu'il peine à discerner l'objet de la plainte, de sorte qu'il s'en rapporte à justice quant à la recevabilité de celle-ci. Il observe que le plaignant a disposé de deux ans avant la vente pour mener à bien ses projets et que l'immeuble a été adjugé. Il conclut ainsi au rejet de la plainte.
La détermination de B______ SA n'a pas été requise.
EN DROIT
La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 126 al. 2 let. c LOJ; art. 5 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP). Par ailleurs, la plainte doit être déposée dans les dix jours dès réception de la décision litigieuse (art. 17 al. 2 LP), comporter une motivation et des conclusions ainsi que l'acte attaqué (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP).
En l'espèce, les courriers adressés par le plaignant à la Chambre de céans ne permettent pas de déterminer quel acte de l'Office il entend contester. La Chambre l'a expressément invité à produire la décision attaquée, en attirant son attention sur le fait qu'à défaut, sa plainte serait déclarée irrecevable. Or, dans le délai imparti, le plaignant ne lui a pas fait parvenir copie de la décision attaquée. Partant, sa plainte ne répond pas aux exigences de forme prescrites. Elle est donc irrecevable.
Il est encore relevé que s'il convenait d'interpréter les courriers du plaignant comme une demande de sursis complémentaire à la vente, celle-ci serait également irrecevable. En effet, une telle requête après la vente aux enchères est dépourvue de toute portée. Si le plaignant avait voulu obtenir un tel sursis, il lui aurait appartenu de le demander à l'Office et, le cas échéant, de former plainte contre une éventuelle décision de refus de ce dernier. Tel n'a toutefois pas été le cas, et la requête s'avère manifestement tardive.
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
A la forme :
Déclare irrecevable la plainte formée le 22 mai 2017 par A______ dans la poursuite
Siégeant :
Madame Florence KRAUSKOPF, présidente; Messieurs Michel BERTSCHY et Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Marie NIERMARECHAL, greffière.
La présidente :
Florence KRAUSKOPF
La greffière :
Marie NIERMARECHAL
Voie de recours :
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.