POUVOIR JUDICIAIRE
A/931/2011-AS DCSO/160/11
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Autorité de surveillance des Offices des poursuites et faillites
DU jeudi 12 mai 2011
Plainte 17 LP (A/931/2011-AS) formée en date du 29 mars 2011 par M. B______.
Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à :
M. B______
SANITAS GRUNDVERSICHERUNGEN AG Länggassstrasse 7 Postfach 8749 3001 Berne.
Office des poursuites.
EN FAIT
A. Dans le cadre des poursuites nos 10 xxxx60 U, 10 xxxx61 T et 10 xxxx63 R dirigées par Sanitas Grundversicherungen AG contre M. B______, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a communiqué au précité, en date du 16 mars 2011, un avis d'ouverture (art. 91 al. 3 LP).
B. Par acte posté le 29 mars 2011, M. B______ a formé plainte "contre Sanitas pour poursuites injustifiées et demande d'effet suspensif". Il a exposé que ces poursuites concernaient les primes LAMal de M. S______, fils de son ex-amie, avec laquelle il ne vit plus depuis deux ans, qu'il n'est ni le répondant ni le représentant légal de celui-ci et qu'il n'a jamais conclu d'assurance avec Sanitas.
Par ordonnance du 14 avril 2011, l'Autorité de surveillance a accordé l'effet suspensif et imparti un délai au 12 mai 2011 à l'Office et à Sanitas Grundversicherungen AG pour se déterminer.
Par courrier du 18 avril 2011, Sanitas Grundversicherungen AG a écrit à l'Office qu'elle retirait les poursuites nos 10 xxxx60 U, 10 xxxx61 T et 10 xxxx63 R et l'a prié "d'effacer avec effet immédiat celle(s)-ci de (son) registre".
Copie de ce courrier a été transmis par l'Office à l'Autorité de céans le jour même.
EN DROIT
En l'espèce, la question de savoir si un avis d'ouverture (art. 91 al. 3 LP) constitue une mesure sujette à plainte et, dans l'affirmative, si le plaignant a agi dans le délai prescrit, peut rester ouverte.
L'Autorité de céans le constatera et rayera la cause A/931/2011 du rôle.
PAR CES MOTIFS, L'Autorité de surveillance :
Constate que la plainte formée le 29 mars 2011 par M. B______ est, dans la mesure de sa recevabilité, devenue sans objet en cours de procédure.
Raye la cause A/931/2011 du rôle.
Déboute les parties de toutes autres conclusions.
Siégeant :
Madame Ariane WEYENETH, présidente ; Madame Valérie CARERA et Monsieur Christian CHAVAZ, juges assesseur(e)s ; Madame Véronique PISCETTA, greffière.
La présidente :
Ariane WEYENETH
La greffière :
Véronique PISCETTA
Voie de recours :
Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF ; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par l'Autorité de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.