DCSO/461/2010

DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION

DU JEUDI 28 OCTOBRE 2010

Cause A/3245/2010, plainte 17 LP formée le 28 septembre 2010 par Mme L______.

Décision communiquée à :

• Mme L______

• Office des poursuites

EN FAIT

Par courrier du 21 septembre 2010, Mme L______ a porté plainte auprès de la Commission de céans contre la saisie de gains de 2'620 fr. dont elle fait l'objet, sur ses revenus moyens de 5'700 fr. par mois. Elle sollicite une réduction temporaire de cette saisie à 1'310 fr. jusqu'au mois de mars 2011, au motif qu'il ne lui reste pas suffisamment de moyens pour couvrir ses factures courantes. Ce courrier adressé de manière erronée à l'Office des poursuites, a été transmis à la Commission de céans qui l'a reçu le 28 septembre 2010.

B. La Commission de céans a invité la débitrice à fournir tous ses justificatifs de revenus et de payements de ses charges par courrier recommandé du 28 septembre 2010. La débitrice n'a pas été retirer ce pli tel qu'en atteste le Track & Trace de cet envoi.

C. Selon les constatations de la Commission de céans, il apparaît que la débitrice fait l'objet de la saisie de salaire mentionnée dans le cadre de la série n° 10 xxxx63 F et qu'à l'examen de l'édition des deux poursuites la composant, soit les poursuites nos 10 xxxx63 F et 09 xxxx93 R, celles-ci ont été soldées par virement aux créanciers du 7 octobre 2010.

EN DROIT

1. La présente plainte a été formée en temps utile auprès de l’autorité compétente contre une mesure sujette à plainte par une personne ayant qualité pour agir par cette voie (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ).

Elle est donc recevable.

2. Les deux poursuites composant la série n° 10 xxxx63 F ayant été soldées, la plainte est ainsi devenue sans objet en cours de procédure.

La plainte sera ainsi rayée du rôle.

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PAR CES MOTIFS,

LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

SIÉGEANT EN SECTION :

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 28 septembre 2010 par Mme L______ contre le procès-verbal de saisie, série n° 10 xxxx63 F.

Au fond :

1. Constate que la plainte est devenue sans objet en cours de procédure.

2. Raye la cause du rôle.

Siégeant : M. Philippe GUNTZ, président ; MM. Didier BROSSET et Philippe VEILLARD, juges assesseurs.

Au nom de la Commission de surveillance :

Paulette DORMAN Philippe GUNTZ Greffière : Président :

La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier recommandé aux autres parties par la greffière le