DÉCISION
DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES
SIÉGEANT EN SECTION
DU JEUDI 31 MAI 2007
Cause A/1686/2007, plainte 17 LP formée le 27 avril 2007 par M. R______.
Décision communiquée à :
M. R______
Mme N______
Office des poursuites
EN FAIT
A. Mme N______ a requis une poursuite ordinaire à l’encontre de M. R______, domicilié rue J______ Y, à Genève.
Le 18 janvier 2007, l’Office des poursuites (ci-après : l’Office) a notifié, en mains de « Mr. H______ son cousin », un commandement de payer, poursuite n° 06 xxxx79 D. Cet acte de poursuite n’a pas été frappé d’opposition.
Le 15 février 2007, Mme N______ a requis la continuation de la poursuite précitée.
Le 27 avril 2007, l’Office a notifié, en mains de M. R______ lui-même, une commination de faillite.
B. Par acte du 27 avril 2007, M. R______ a porté plainte à la Commission de céans et a demandé la « suspension de la faillite » au motif qu’il n’a jamais reçu le commandement de payer, poursuite n° 06 xxxx79 D.
C. La Commission de céans a convoqué les parties, ainsi que le facteur qui a procédé à la notification du commandement de payer précité, à une audience qui s’est tenue le 7 mai 2007.
Dûment convoqué à cette audience, M. R______ ne s’est pas présenté, ni ne s’est fait représenter.
Lors de cette audience, M. B______, facteur, a déclaré qu’il avait procédé à la notification du commandement de payer, poursuite n° 06 xxxx79 D, en mains de M. H______, lequel lui avait déclaré qu’il était le cousin de M. R______ et qu’il habitait à l’adresse rue J______ Y à Genève.
M. B______ a encore précisé qu’avant de notifier un acte de poursuite en mains d’une personne autre que le débiteur, il vérifiait si cette personne était un membre de la famille du débiteur ou faisait ménage commun avec ce dernier. Dans le cas d’espèce, il avait demandé à M. H______ s’il habitait à l’adresse susmentionnée et que ce dernier avait répondu par l’affirmative.
D. Par ordonnance du 8 mai 2007, la Commission de céans a accordé l’effet suspensif à la plainte de M. R______ et a convoqué les parties à une audience de comparution personnelle fixée au 21 mai 2007.
E. Par courrier du 10 mai 2007, Mme N______ a informé la Commission de céans qu’elle avait donné contrordre à la poursuite n° 06 xxxx79 D. Une copie dudit contrordre était jointe à son courrier.
F. Par fax du 14 mai 2007, l’Office a transmis à la Commission de céans une copie du contrordre donné le 10 mai 2007 par Mme N______ à la poursuite n° 06 xxxx79 D.
G. Par courrier du 14 mai 2007, la Commission de céans a transmis à M. R______ copies du courrier de Mme N______ du 10 mai 2007, ainsi que du contrordre donné à la poursuite n° 06 xxxx79 D, le priant de bien vouloir indiquer si, au vu de ces documents, il entendait maintenir ou retirer sa plainte.
M. R______ n’a pas répondu à ce courrier dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet.
H. Dûment convoqué, M. R______ ne s’est pas présenté à l’audience du 21 mai 2007, ni ne s’est fait représenter. Au vu du contrordre donné à la poursuite n° 06 xxxx79 D, Mme N______ et l’Office ont été, quant à eux, dispensés de comparaître.
EN DROIT
En tant que débiteur poursuivi, le plaignant a qualité pour contester la notification d’une commination de faillite.
De plus, sa plainte satisfait aux exigences de forme et de contenu prescrites par la loi (art. 13 LaLP).
Elle est donc recevable.
Dans ces conditions, force est de constater que la présente plainte est devenue sans objet en cours de procédure.
PAR CES MOTIFS,
LA COMMISSION DE SURVEILLANCE
SIÉGEANT EN SECTION :
A la forme :
Déclare recevable la plainte A/1686/2007 formée le 27 avril 2007 par M. R______ contre la notification d’une commination de faillite dans le cadre de la poursuite n° 06 xxxx79 D.
Au fond :
Constate que la plainte A/1686/2007 est devenue sans objet en cours de procédure.
La raye du rôle.
Siégeant : M. Grégory BOVEY, président ; MM. Christian CHAVAZ et Olivier WEHRLI, juges assesseurs.
Au nom de la Commission de surveillance :
Marisa BATISTA Grégory BOVEY Greffière : Président :
La présente décision est communiquée par courrier A à l’Office concerné et par courrier recommandé aux autres parties par la greffière le