POUVOIR JUDICIAIRE
A/2146/2025 LVD
JTAPI/676/2025
JUGEMENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PREMIÈRE INSTANCE
du 20 juin 2025
dans la cause
Monsieur A______, représenté par Me Andreia RIBEIRO, avocate, avec élection de domicile
contre
Madame B______ agissant en son nom et pour le compte de ses enfants mineurs, C______, D______ et E______, représentée par Me Sophie BOBILLIER, avocate, avec élection de domicile
COMMISSAIRE DE POLICE
EN FAIT
Par décision du 16 juin 2025, le commissaire de police a prononcé une mesure d'éloignement d'une durée de 11 jours à l'encontre de Monsieur A______, lui interdisant de s'approcher ou de pénétrer à l'adresse privée de Madame B______, située [GE], et de contacter ou de s'approcher d’elle et de leurs trois enfants mineurs C, D______ et E______.
Selon cette décision, M. A______ était présumé avoir commis à l'encontre de Mme B______ des contraintes sexuelles, des injures et des voies de fait.
Selon rapport de renseignements établi par la police le 16 juin 2025, Mme B______ s'est rendu ce jour-là au poste de police afin d'informer cette dernière des violences dont elle était victime de la part de son mari depuis environ l'année 2016.
Des déclarations qu'elle a faites le 16 juin 2025, il ressort qu'elle avait rencontré M. A______ en 2013 et que six mois plus tard, dès le début de leurs fiançailles, il avait commencé à se montrer plus dur verbalement avec elle, lui disant par exemple « tu ne m'interromps pas ». Au début, elle trouvait qu'il parlait mal à sa propre sœur, ainsi qu'à sa mère et il faisait des remarques qui la stressaient, par exemple « j'ai du sperme jusqu'aux chaussettes ». Il était très colérique et s'était un jour énervé parce qu'il y avait des bulles dans ses gaufres. À la naissance de leur première fille en 2018, elle avait dû s'en occuper seule et si elle devait se lever au milieu de la nuit et avait le malheur de faire du bruit, il l'engueulait. Il lui avait proposé des pratiques sexuelles qu'elle ne voulait pas, mais par peur de sa réaction, elle avait dû accepter. Par exemple, s'agissant des rapports anneaux, elle ne voulait pas, mais s'il voulait, elle le laissait. C'était surtout lorsqu'il voulait mettre son poing dans son vagin qu'elle lui disait non, sans crier, mais il insistait en disant « mais si, mais si ». Elle ne l'avait pas repoussé physiquement. Cela était arrivé à plusieurs reprises depuis 2018, à raison d'une fois par semaine ou chaque deux semaines. Les autres fois, elle ne consentait pas, mais elle n'arrivait pas à s'exprimer, à lui dire non. Il lui arrivait de pleurer après les rapports, mais son mari ne voyait rien. En janvier 2025, elle avait réussi à prendre conscience et à lui dire stop et il n'y avait plus eu aucun contact entre eux. Depuis février 2025, elle dormait dans son bureau et cela faisait désormais trois semaines qu'il était parti et qu'il dormait à l'hôtel. C'était probablement à la suite de la thérapie de couple qu'elle avait pris conscience de la situation.
Durant son enfance, elle avait eu quelques expériences qui avaient fait qu'elle avait peur de l'abandon. Il le savait et en jouait énormément. Quand elle lui disait qu'elle l'aimait, il ne lui répondait pas et rigolait.
Environ trois ans auparavant, il s'était fâché et avait donné un coup de poing à travers la porte de la chambre des enfants. Elle ne se rappelait pas la raison de sa colère.
Environ un an auparavant, elle avait commencé à dire stop et à ne plus tolérer ses remarques. Il avait alors commencé à l'insulter en lui disant « salope, va chier, t'es chiante, attardée, tu mérites qu'on te traite comme une merde, connasse ». Si les enfants ne s'habillaient pas assez rapidement, il s'énervait contre eux et les tapait. En fonction de la situation, cela pouvait être un coup dans le ventre ou une morsure. Elle a montré durant son audition une photo de la marque faite par son mari sur son fils de trois ans en octobre 2024. Il n'avait pas de patience et s'énervait très rapidement avec les enfants. Malgré le fait que ces trois dernières semaines la situation allait bien, elle pensait qu'il n'arriverait pas changer son comportement. Lui-même reconnaissait qu'il était fatigué quand il s'occupait des enfants.
Sur question de savoir si elle souhaitait que son mari soit éloigné du domicile, elle a répondu « je ne sais pas, oui, je pense que oui mais cela me stresse pour lui ». Sur question de la police, elle a répondu qu'il ne l'avait jamais frappée mais que par contre, il tapait les enfants. Il l'avait menacée une fois de la taper, avec son poing levé et elle lui avait dit qu'elle irait à la police s'il le faisait. Il était très en colère et c'était la fois où il venait de casser la porte de la chambre des enfants.
Sur question de savoir s'il y avait eu des menaces précédemment, elle a répondu que non, mais sous forme indirecte, en disant que leur couple le tuait et qu'il allait se jeter par la fenêtre. Il avait dit cela le week-end où elle lui avait annoncé qu'elle voulait mettre fin à leur relation, c'est-à-dire celui du 9 mai 2025. Il était en détresse totale elle se sentait coupable.
Ils allaient consulter un thérapeute de couple et elle allait voir elle-même une psychologue deux fois par semaine et un psychiatre deux fois par an. À la question de savoir si les enfants avaient assisté à des conflits dans le passé, elle a répondu affirmativement, précisant qu'ils avaient été témoins des insultes. À la question de savoir si les enfants avaient subi des violences de la part de leur père, elle a répondu que D______ s'était déjà faite pincé plusieurs fois au niveau des bras et du ventre, sans doute parce qu'il était très agité. Il lui avait également lancé des objets, dont sa chaussure. Concernant E______, hormis la morsure, il l'avait également fessé. E______ avait assez peur de son père et se collait à elle quand ce dernier était présent. C______, la plus grande, n'avait jamais eu de problème particulier, sauf la fois où elle avait mis trop de temps pour se doucher et où il lui avait mis l'eau froide. Il voulait que les enfants prennent des douches froides comme punition. Elle l'avait arrêté parce qu'elle n'était pas d'accord. Sur question de savoir à quelle fréquence avait lieu la violence sur les enfants, elle a répondu que les cris et les hurlements étaient quotidiens et en ce qui concernait la violence physique, cela arrivait environ une fois par semaine.
Sur question de savoir si elle avait quelque chose à ajouter, elle a précisé que ces derniers temps, les enfants voyaient leur père pleurer régulièrement et qu'ils essayaient de le réconforter, mais que ce n'était pas leur rôle. Sur question de savoir comment elle envisageait l'avenir, elle a expliqué qu'elle n'arrivait pas à dormir sous le même toit que lui et qu'elle voulait se séparer. S'agissant des enfants, s'il allait mieux, elle pensait qu'il devait les voir, mais pas dans cette situation. À son avis, les enfants étaient probablement en danger avec lui en ce moment, car il était très fatigué et en extrême détresse. Il pleurait tout le temps et n'avait pas la force de s'en occuper. Il était suivi par un psychiatre depuis un an et demi. Depuis qu'il lui avait dit qu'il allait se tuer, il y allait deux fois par semaine.
Il n'était pas violent envers les enfants. Il avait peut-être déjà été un peu brusque une fois ou deux. Il ne pouvait pas nier qu'il avait déjà mis une fessée à E______, mais il le regrettait. À la question de savoir ce qu'il fallait entendre par le fait qu'il était un peu brusque, il lui était arrivé de crier pour que les enfants se dépêchent avant de partir à l'école. Son épouse voyait cela comme de la maltraitance, mais il n'était pas du tout d'accord. Il savait qu'il pourrait se montrer un peu plus doux, mais il les aimait et ne se considérait pas comme quelqu'un de violent. Elle aussi criait sur les enfants et l'engueulait devant eux, surtout ces derniers mois. Il vivait cela comme de l'acharnement, car il n'avait pas la possibilité de s'exprimer. C'était comme si elle voulait le forcer à endosser la mauvaise image de lui qu'elle avait décidé. Il lui était déjà arrivé de priver ses enfants de dessert ou de leur demander d'aller se calmer dans leur chambre ou de les priver de soirées cinéma. Sur question, il ne se souvenait pas d'avoir donné des douches froides par punition. Il leur avait déjà demandé de l'aider à réparer leurs bêtises ou de vider le lave-vaisselle. Il ne pensait pas avoir déjà frappé ses enfants mais il avait réagi avec E______ qui n'arrêtait pas de bouger dans tous les sens et à qui il avait mis une fessée. C'était la seule fois où il se souvenait d'avoir dépassé ses limites. Il s'était dit que cela n'était pas bien et avait regretté son geste. Il était exact qu'il avait déjà insulté sa femme, mais c'était dans les deux sens. Il l'avait d'ailleurs regretté il lui avait demandé pardon.
Sur la question de savoir s'il y avait eu de la contrainte sexuelle depuis 2018, il a répondu qu'il n'était pas au courant de cette situation et que son épouse ne le lui avait jamais dit. Lorsqu'il lui avait demandé pourquoi elle ne l'avait jamais dit, elle lui avait répondu qu'elle avait peur qu'il parte. Il n'avait jamais continué quelque chose qu'elle n'aimait pas. Il avait l'impression qu'il s'agissait d'une relation saine. Son épouse sous-entendait qu'il l'avait violée pour leurs deux garçons, mais leur relation était consentie et bien vécue, il pensait qu'il y avait eu du plaisir partagé. Il lui était déjà arrivé d'interrompre des actes en se rendant compte qu'elle n'était pas bien. Il ne l'avait jamais forcé et elle avait aussi initié des rapports elle-même.
Concernant la perspective d'un éloignement du domicile, il expliquait qu'il était déjà parti de la maison depuis trois semaines et qu'il n'avait pas eu le choix. Son épouse s'était engagée à faire la garde des enfants en alternance, puis deux jours après, elle était revenue en lui disant que c'était lui qui devait partir et il avait accepté car elle ne lui laissait pas le choix et lui-même cherchait l'apaisement. En thérapie de couple, elle lui avait clairement dit qu'elle ne visait pas une bataille juridique et qu'elle n'allait pas lui reprocher d'avoir quitté le foyer familial.
Apprenant que son épouse avait demandé une mesure d'éloignement à son encontre, il a déclaré qu'il était choqué. Il voulait bien la laisser tranquille, mais il ne voulait pas qu'ellel' éloigne de ses enfants. Il lui avait proposé de garder les enfants, mais elle avait refusé. Elle avait exprimé vouloir se reposer un mois sans les enfants elle aussi, mais avait insisté pour que ce soit lui qui parte.
Sur question de savoir comment il envisageait l'avenir, il a déclaré qu'il aimait son épouse et voulait rester avec elle. Elle était fausse et elle ne disait pas la même chose à ses amis qu'à lui. Il avait envie de travailler pour que ça marche, mais il n'avait pas l'impression que cela soit son cas.
Sous la plume de son conseil, M. A______ a fait opposition à la mesure d'éloignement prononcé à son encontre par acte reçu par le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal) le 19 juin 2025.
A l'audience du 20 juin 2025 devant le tribunal, Mme B______ a expliqué qu'elle venait d'une famille catholique intégriste et qu'elle partait de zéro lorsqu'elle avait rencontré M. A______. Après les fiançailles, il avait commencé à utiliser des expressions qui ne lui convenaient pas ou à se moquer de son nez, ce qui l'avait amenée à se poser des questions à ce sujet, alors qu'elle n'avait eu aucun complexe jusque-là. Toutes ces remarques s'étaient développées de façon très progressive, de sorte que selon son souvenir, elle n'avait tout d'abord pas indiqué à M. A______ que cela n'allait pas. Ensuite, elle avait commencé à poser « un petit peu » des limites, mais il répondait par une manière consistant à nier abruptement son ressenti (« mais non »). Elle ne se sentait pas écoutée lorsqu'elle lui faisait des remarques pour poser des limites, comme cela avait ensuite été le cas dans les pratiques sexuelles qu'il avait introduites dans leur couple, par exemple par la pénétration de un, puis deux, puis trois doigts, puis toute la main dans son vagin, alors qu'à chaque fois, elle lui disait qu'elle ne voulait pas et qu'il insistait sans du tout l'écouter. Ensuite, elle s'était progressivement davantage affirmée sur les limites qu'elle souhaitait poser, à mesure que le comportement violent de son conjoint prenait plus d'ampleur. C'était pour cela qu'aujourd'hui, elle pensait nécessaire de se séparer et, dans l'immédiat, de protéger également ses enfants, car elle avait l'impression que son mari allait lui aussi de plus en plus mal, au point qu'il lui était arrivé récemment de la menacer de mettre fin à ses jours. Tout cela avait pas mal impacté les enfants et elle en était arrivée à s'enfermer une fois avec eux pendant la nuit. Elle avait dernièrement perçu un changement d'attitude du côté de ses enfants, qui dormaient désormais le matin et qu'elle devait elle-même réveiller. Jusque-là, ils se réveillaient spontanément vers six heures du matin et son petit dernier manifestait un stress dès le réveil de son père, soit on se recroquevillant dans son lit, soit en courant la retrouver. Il était encore arrivé une semaine auparavant, alors que son mari avait quitté l'appartement depuis deux semaines, que E______ veuille s'enfermer avec elle à la salle de bains afin d'empêcher son père d'entrée.
Elle avait contacté la F______ et l'association G______ à la fin de l'année dernière, puis, au début de cette année, une association s'occupant des violences faites aux enfants, où son mari est elle-même s'étaient rendus en mars. Après ce rendez-vous, il s'était montré agressif avec elle en lui reprochant ce qu'elle avait dit.
Sur question du tribunal, elle a expliqué qu'elle avait elle-même été victime de maltraitance de la part de ses deux parents, physiquement jusque vers l'âge de 15 ou 16 ans et psychologiquement jusque vers l'âge de 18 ans. Par exemple, il arrivait que sa mère lui plonge la tête dans l'eau, ou qu'elle fasse preuve d'une immense violence si les enfants n'étaient pas levés avant sept heures, ou encore d'arracher tout ce qui se trouvait dans sa chambre. Son père lui infligeait des douches froides ou l'avait traînée à l'âge de cinq ans sur un sommet de 4000 m alors qu'elle avait pleuré tout le long. Elle avait aussi reçu des grandes fessées de la part de son père et des coups de pieds de la part de sa mère. Elle avait parlé de ces violences à son mari. Au début, il écoutait sans rien dire, mais en relevant néanmoins qu'elle avait de la chance, à cette époque de vivre à la montagne, et que cela semblait chouette. Plus tard, il lui avait progressivement dit qu'il ne voulait plus entendre parler de cela. Il était également au courant de sa vulnérabilité en termes d'attachement, car elle lui disait son besoin d'une relation amoureuse et de fidélité. Il avait cependant appuyé sur ces éléments, soit pour faire des remarques grossières au sujet des belles femmes qu'ils croisaient (par exemple en lui disant que ce genre de femme lui mettait du sperme jusque dans les chaussettes), soit en lui disant, au sujet de la fidélité, qu'il n'était pas meilleur qu'un autre et que l'on verrait bien.
S'agissant des violences sexuelles, il n'y avait eu qu'un seul rapport anal environ six ans auparavant. Il lui avait demandé si elle voulait et elle n'avait pas dit non. Elle ne savait plus si elle avait exprimé quelque chose ou pas, mais elle pensait qu'elle avait probablement dit oui. Elle sentait cependant à l'intérieur d'elle-même qu'elle ne voulait pas de ce rapport, mais qu'elle n'avait pas réussi à exprimer son refus. Elle pensait qu'elle avait dû avoir peur de sa réaction, sans forcément craindre que celle-ci se manifeste sur le moment, mais qu'elles se traduisent par exemple par de la bouderie les jours suivants ou par des mots très durs. C'était selon son souvenir également l'époque où il avait donné un coup de poing dans une porte en lui faisant un trou, et où elle commençait à avoir peur d'une violence physique.
Le tribunal a relevé à ce stade qu'il était émotionnellement difficile pour Mme B______ de reconnaître qu'elle n'avait pas voulu de rapport sexuel anal et qu'elle n'avait pas su s'y opposer.
Cela faisait environ une année qu'elle avait réalisé que depuis déjà environ six ans, elle subissait des rapports sexuels dont elle ne voulait pas, même si émotionnellement, elle ressentait depuis tout ce temps un réel mal-être à ces occasions. Elle n'avait cependant jamais dit non au moment de ces rapports. Après cette prise de conscience, il lui avait encore fallu six mois de plus pour pouvoir affirmer qu'elle ne voulait désormais plus de rapports sexuels, ce qui y avait mis un terme au début de l'année 2025. Il y avait également eu des fellations un peu poussées et lors de la dernière, elle avait vomi sur son conjoint. Sur question de savoir si cette réaction avait provoqué une discussion quelconque entre-eux, elle a expliqué que c'était arrivé environ une année auparavant, à l'hôtel, sur le trajet d'un voyage, et à son souvenir, ils n'avaient tout simplement pas parlé de cela et avaient évité le sujet.
Sur question du tribunal, elle ne savait pas pourquoi il n'y avait eu qu'un seul rapport anal, mais se souvenait que le lendemain ou peu de temps après, elle avait pensé à l'interdit que la sodomie constituait selon la Bible et qu'elle ne souhaitait pas que cela recommence.
S'agissant de leur sexualité, il lui avait toujours semblé qu'elle y prenait du plaisir et qu'il y était lui-même attentif. Il était choqué d'apprendre que depuis des années, elle feintait. Ils avaient eu des discussions sur les doigts pénétrants. Leurs relations étaient peut-être moins conventionnelles que celle que connaissaient certaines amies de l'entourage de son épouse. Lorsque cela allait trop loin pour elle, il s'était toujours arrêté. Quant à la pénétration avec son point, c'était tout à fait faux. Jusqu'à récemment, elle lui avait toujours dit qu'elle appréciait qu'il soit attentif à lui procurer du plaisir et c'était peut-être une relecture de leur histoire qui ne lui en faisait désormais voir que le mal. Il ne l'avait jamais forcée et était extrêmement étonné par la violence de ses propos. S'agissant de la fellation, cela faisait partie des pratiques dont il discutait et de son côté, il pratiquait le cunnilingus et d'ailleurs à sa demande, étant précisé qu'il arrivait à son épouse d'initier elle-même leurs rapports sexuels, ou à lui exprimer le fait qu'il était trop fatigué. Il ne comprenait pas comment il aurait pu s'apercevoir qu'elle n'était pas satisfaite, puisqu'elle ne l'avait jamais exprimé. Concernant le rapport anal qui n'avait eu lieu qu'une seule fois, contrairement à ce qui était indiqué dans le procès-verbal de la police, son épouse avait exprimé auparavant sa réticence en disant qu'elle trouvait cela un peu sale, puis elle était ensuite venue vers lui en lui disant « si tu veux, je veux bien » et elle s'était elle-même munie de lubrifiant. Juste après, ils avaient convenu tous les deux qu'ils n'avaient pas trouvé ce type de rapport satisfaisant. Depuis environ un an ou un an et demi, les préliminaires étaient devenus progressivement plus courts et l'acte sexuel plus monotone. Lors de leur avant-dernier rapport qui avait eu lieu en décembre 2024, c'était elle qu'il l'avait approché en lui disant qu'elle en avait vraiment envie. Il lui avait demandé si elle en était bien sûre, étant donné que leurs liens étaient quand même déjà plus tendus à cette époque. Au moment de leur dernier rapport, qui avait eu lieu en janvier 2025 et suite à quoi elle s'était installée dans le bureau, il s'était rendu compte que cela ne se passait pas bien et il avait immédiatement arrêté. Il avait senti qu'elle prenait des distances, lui reprochant d'avoir été lui-même distant avec un travail très prenant et qu'elle en avait eu marre de s'occuper de tout à la maison. Elle avait probablement également mal vécu le fait qu'ils soient tous deux de tempérament assez différent, lui-même appréciant une certaine tranquillité, tandis qu'elle avait besoin de bouger et de faire du sport.
Concernant ce que son épouse avait dit au sujet d'E______, il fallait préciser que celui-ci se blottissait volontiers dans ses bras lorsque Mme B______ n'était pas à la maison.
Il avait énormément d'incompréhension au sujet de la plainte déposée par son épouse et de sa volonté de l'éloigner de leurs enfants. Jusqu'à tout récemment, elle ne lui avait jamais exprimé son sentiment qu'il l'agressait et il ne comprenait pas pourquoi elle voulait impliquer désormais la justice et les services sociaux, sachant qu'ils avaient entamé une thérapie. Il pensait que le changement d'attitude de son épouse pouvait être lié au fait qu'au moment où elle avait changé de psychologue à la fin de l'été 2024, elle lui avait dit avoir subi des violences de la part de la psychologue qui l'avait suivie jusque-là, du fait des refus que cette dernière avait exprimés au sujet d'une médication ou d'un suivi chez un sexothérapeute. Mais le malaise de son épouse remontait selon lui à loin. Elle avait d'abord remis en question ses parents, puis sa religion et son éducation, puis enfin leur couple et peut-être que dorénavant, elle se questionnait également sur son orientation sexuelle, puisqu'il avait découvert qu'elle lisait un livre relatant le parcours d'une jeune catholique finissant par se rebeller et découvrir son homosexualité.
Suite à la question du tribunal adressé à M. A______ de savoir comment il expliquait le fait que son épouse affirmait avoir subi la pénétration vaginale avec toute la main, Mme B______ a expliqué que ce n'était pas le point entier, mais tous les doigts.
M. A______ a déclaré que si l'on ne parlait effectivement pas de la pénétration avec le poing, il était exact qu'ils avaient essayé la pénétration avec tous ses doigts, mais c'était durant un acte où ils ne cessaient de communiquer et où son épouse n'avait jamais demandé que cela s'arrête. Sur question du tribunal de savoir s'il était exact qu'il y avait eu une fellation lors de laquelle son épouse avait vomi sur lui, il ne s'en souvenait pas. Sur question de la représentante du commissaire de police au sujet des menaces de suicide qu'il aurait proférées, il expliquait que cela s'était passé un soir où ils avaient eu l'une de ces disputes durant laquelle son épouse énumérait tous les reproches qu'elle avait à lui faire, et où il avait fini par aller s'enfermer dans sa chambre en disant « elle me tue, elle me tue, je vais me tuer ». Les deux enfants aînés étaient déjà dans leur chambre, mais peut-être qu'E______ pas encore. Sur question du tribunal de savoir quel était alors son volume de voix, il ne savait pas. Sur question de savoir s'il marmonnait ou s'il hurlait, c'était probablement entre les deux. Cela dit, il ne s'adressait pas directement à son épouse et se parlait à lui-même, porte fermée. Sur question du conseil de son épouse, il ne se souvenait pas d'avoir répété le lendemain matin qu'il comptait se jeter par la fenêtre, mais il avait cependant eu une vive discussion suite au fait qu'elle avait emmené les enfants dans la chambre à coucher. Il lui avait alors demandé pourquoi et si elle craignait de sa part des attouchements sexuels à leur rencontre, étant précisé qu'il lui avait confié tout récemment qu'il y en avait eu dans sa famille.
Le conseil de M. A______ a plaidé en concluant à l'annulation de la mesure litigieuse.
Le conseil de Mme B______ a plaidé en concluant à la confirmation de la mesure litigieuse, ce qu'a également fait la représentante du commissaire de police.
Les parties ont ensuite été informées que la cause était gardée à juger.
EN DROIT
Le Tribunal administratif de première instance connaît des oppositions aux mesures d'éloignement prononcées par le commissaire de police (art. 11 al. 1 de la loi sur les violences domestiques du 16 septembre 2005 - LVD - F 1 30), sur lesquelles il est tenu de statuer dans les quatre jours suivant réception de l'opposition, avec un pouvoir d'examen s'étendant à l'opportunité (art. 11 al. 3 LVD).
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, l'opposition est recevable au sens de l'art. 11 al. 1 LVD.
La victime présumée doit se voir reconnaître la qualité de partie, dès lors qu'en tant que personne directement touchée par la mesure d'éloignement (art. 11 al. 2 LVD et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101), elle répond à la définition de partie au sens de l'art. 7 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).
La LVD a pour but de contribuer à la protection de la personnalité dans le cadre familial et domestique en soutenant et en renforçant les efforts de lutte contre les violences domestiques (art. 1 al. 1 LVD).
Par « violences domestiques », la loi désigne une situation dans laquelle une personne exerce des violences physiques, psychiques, sexuelles ou économiques sur une autre personne avec laquelle elle est liée par un rapport familial, conjugal, de partenariat ou d'union libre, existant ou rompu (art. 2 al. 1 LVD).
Par « personnes concernées par les violences domestiques », la loi vise notamment les victimes et les auteurs de violences domestiques, les proches de ces personnes ainsi que les professionnels du domaine (art. 2 al. 2 LVD).
Selon l'art. 8 al. 1 LVD, la police peut prononcer une mesure d'éloignement à l'encontre de l'auteur présumé d'actes de violence domestique, si la mesure paraît propre à empêcher la réitération de tels actes.
Selon l'art. 8 al. 2 LVD, une mesure d'éloignement consiste à interdire à l'auteur présumé de
a) pénétrer dans un secteur ou dans des lieux déterminés ;
b) contacter ou approcher une ou plusieurs personnes.
La mesure d'éloignement est prononcée pour une durée de dix jours au moins et de trente jours au plus (art. 8 al. 3 LVD).
Il ressort des travaux préparatoires relatifs à la révision de la LVD en 2010, que la volonté clairement exprimée par le législateur était de simplifier la loi, de manière à en favoriser une application plus régulière et effective. Dans ce sens, le nouvel art. 8 al. 1 LVD ne vise plus une mesure qui serait nécessaire pour écarter un danger relatif à des actes de violences domestiques, mais qui doit être simplement propre à empêcher la réitération de tels actes. En revanche, la loi continue à poser pour condition l'existence d'une présomption que des actes de violences domestiques ont été commis auparavant (rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 11).
Ainsi que cela résulte des principes rappelés ci-dessus, les violences à l'origine de la mesure d'éloignement n'ont pas à être prouvées. Il suffit que l'on puisse présumer, sur la base de l'ensemble des circonstances, qu'elles ont eu lieu. La LVD est ainsi faite pour protéger la personne dont il paraît plausible qu'elle a été victime de telles violences, et constitue ainsi un cadre essentiellement préventif. Elle diffère sur ce point d'une procédure pénale, dont l'issue emporte des conséquences beaucoup plus sévères pour l'auteur, et qui est parallèlement soumise à des exigences de preuve plus strictes.
En l'espèce, rappelant tout d'abord que le tribunal n'a pas à se demander si la violence est démontrée, mais si le dossier la rend suffisamment vraisemblable pour que la mesure d'éloignement paraisse avoir réellement un sens en termes de prévention de nouveaux actes, le tribunal retient que dans l'ensemble, il découle des déclarations des parties, en particulier de celles de Mme B______, que cette dernière est victime depuis de nombreuses années de violences sexuelles, ainsi que de violences verbales et psychologiques.
Le tribunal relèvera tout d'abord la manière très réaliste dont Mme B______ est capable de dépeindre le climat de violence progressivement de plus en plus fort qu'elle a subi durant de nombreuses années de la part de son mari, parvenant non seulement à exprimer cette progressivité sur un plan général, mais également à l'illustrer par des exemples précis. Il paraît à cet égard très peu plausible de parvenir à une description aussi convaincante de différents types de violences subies sur une aussi longue période, si ces violences n'ont pas été réellement vécues.
La manière dont la violence sexuelle, verbale et psychologique s'est peu à peu instaurée dans le couple, en commençant par exemple par des « petites moqueries », puis en s'intensifiant et en survenant sur des sujets anodins (par exemple en l'occurrence pour des bulles dans une gaufre ou pour du bruit), est particulièrement frappante, en ce qu'elle correspond typiquement aux phénomènes d'emprise, notamment de la part de personnes atteintes d'un trouble de type pervers narcissique.
M. A______ semble par ailleurs dans un déni massif de la souffrance qu'il a infligée à son épouse sous différentes formes pendant de nombreuses années. Hormis ses dénégations concernant la sphère sexuelle, sur laquelle il s'est particulièrement focalisé durant l'audience devant le tribunal, il a totalement négligé de se prononcer sur les aspects qui étaient liés aux humiliations évoquées par son épouse, qu'il s'agisse des premières moqueries qu'il avait exprimées sur son physique ou de la manière particulièrement grossière et choquante dont il avait pu exprimer sa concupiscence pour d'autres femmes, en déclarant par exemple que ce genre de femmes lui mettaient « du sperme jusque dans les chaussettes ». De manière encore plus frappante, M. A______ a été jusqu'à répéter devant le tribunal, au sujet des plaintes exprimées par son épouse concernant les extrêmes violences qu'elle avait subies de la part de ses parents, qu'à l'époque où elle lui en parlait encore, il lui avait dit qu'il ne comprenait pas pourquoi elle en faisait tout un drame, alors qu'elle avait eu bien de la chance, contrairement à lui, de vivre à la montagne et de pouvoir y faire des escapades. Une telle réaction est d'autant plus choquante qu'elle est en lien avec un épisode particulièrement traumatique vécu par son épouse durant une randonnée infligée par son propre père. Elle permet à elle seule de se poser sérieusement des questions sur les capacités d'empathie de M. A______.
Cette interrogation trouve un écho dans d'autres déclarations de M. A______, par exemple lorsque, s'agissant de la sexualité du couple, celui-ci s'est déclaré choqué d'apprendre que depuis toutes ces années, son épouse « feintait », comme si, entendant de la bouche de cette dernière qu'elle avait en réalité énormément souffert et vécu des années de sexualité non consentie, il trouvait matière à lui reprocher d'avoir fait semblant d'y trouver du plaisir. Une réaction saine, démontrant une capacité à l'empathie, aurait surtout dû amener M. A______ à exprimer avec sincérité la compassion et le chagrin rétrospectif d'apprendre cette souffrance.
Le déni de M. A______ par rapport à la violence qu'il a infligée sur différents plans à son épouse trouve par ailleurs son expression concrète dans les exemples donnés par Mme B______, qui n'arrivait pas à se faire entendre lorsqu'elle lui demandait de modifier des comportements de plus en plus heurtant et qu'elle se heurtait à une non-entrée en matière, ou lorsqu'elle tentait, par exemple dans des actes de pénétration vaginale par les doigts, de lui faire comprendre qu'elle ne pouvait pas le supporter. À cet égard, il est à nouveau frappant que M. A______ ait voulu expérimenter avec son épouse des actes sexuels de cette sorte, sans paraître se préoccuper de l'extrême douleur physique que de tels actes sont normalement de nature à faire vivre à une femme. Même aujourd'hui, cette souffrance, exprimée rétrospectivement par sa femme, fait simplement partie de « l'étonnement » qu'il ressent en écoutant les déclarations de Mme B______.
Dans cette mesure, le fait que Mme B______ ne soit pas toujours parvenue à exprimer verbalement son refus de l'acte sexuel ou de certaines pratiques ne relativisent pas du tout la gravité du comportement de M. A______, qu'un tel silence arrangeait en réalité, lui permettant d'ignorer le message que son épouse transmettait forcément sur le plan émotionnel. À cet égard, un autre exemple frappant est celui de la fellation pratiquée par Mme B______ dans un contexte qu'elle a su décrire de manière tout à fait précise et durant laquelle elle a fini par avoir une réaction vomitive sur son mari. Or, interrogé à ce sujet par le tribunal, M. A______ a indiqué, d'une manière tout à fait invraisemblable, qu'il ne s'en souvenait pas, alors qu'un tel événement ne peut que laisser une trace assez vive dans la mémoire. C'est dire, à nouveau, à quel point M. A______ est apte à ignorer la souffrance de son épouse, voire à la nier.
Dans le même ordre d'idées, le tribunal a été frappé que M. A______ puisse non pas nier catégoriquement avoir donné des douches froides ses enfants comme punition, mais ne pas s'en souvenir, des actes de ce type n'appartenant manifestement pas aux micros-actes du quotidien dont on parvient difficilement à se souvenir. De même lorsqu'il exprime le fait qu'il ne « pense pas » avoir déjà frappé ses enfants, hormis une fessée infligée à son fils.
Enfin, le tribunal relèvera que M. A______ ne conteste pas avoir déclaré au moins à une reprise, récemment, qu'il voulait se tuer, ses déclarations à ce sujet permettant de comprendre, malgré ses tentatives pour minimiser cet événement, qu'il a proféré cette menace à voix suffisamment haute pour que son épouse puisse l'entendre malgré la porte qui les séparait, et en prenant d'ailleurs le risque que son fils E______, dont il n'était pas sûr qu'il soit déjà couché, puisse l'entendre également. De tels propos sont évidemment constitutifs de violence psychologique pour les proches qui les entendent.
Il découle de tout ceci que la mesure d'éloignement prononcé à l'encontre de M. A______ est manifestement bien fondée et que son opposition devra donc être rejetée
Il ne sera pas perçu d'émolument (art. 87 al. 1 LPA).
Un éventuel recours déposé contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif (art. 11 al. 1 LVD ; rapport rendu le 1er juin 2010 par la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le PL 10582, p. 17).
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE PREMIÈRE INSTANCE
déclare recevable l'opposition formée le 18 juin 2025 par Monsieur A______ contre la mesure d’éloignement prise à son encontre par le commissaire de police le 16 juin 2025 pour une durée de onze jours ;
la rejette ;
dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les 30 jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant ;
dit qu'un éventuel recours contre le présent jugement n'aura pas d'effet suspensif.
Au nom du Tribunal :
Le président
Olivier BINDSCHEDLER TORNARE
Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties et au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant pour information.
Genève, le 20 juin 2025
La greffière