republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/25764/2024-CS DAS/243/2025
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MARDI 9 DECEMBRE 2025
Recours (C/25764/2024-CS) formé en date du 22 novembre 2024 par Monsieur A______, domicilié ______ (Genève) .
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 12 décembre 2025 à :
Monsieur A______ ______, ______.
Maître B______ ______, ______.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Vu, EN FAIT, la décision DTAE/8629/2024 rendue le 20 novembre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), laquelle désigne B______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal;
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 20 novembre 2024;
Vu le recours formé le 22 novembre 2024 par A______ contre la décision précitée;
Que par décision DCJC/1037/2024 du 18 novembre 2024, la Chambre de surveillance de la Cour de justice lui a imparti un délai au 4 décembre 2024 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.;
Vu l'instruction du recours devant la Chambre de surveillance;
Vu l'ordonnance DTAE/2041/2025 du 12 mars 2025 par laquelle le Tribunal de protection a constaté que A______ ne remplissait pas les conditions à l'instauration d'une mesure de curatelle;
Vu la décision CTAE/2703/2025 rendue le 18 juin 2025 par le Tribunal de protection laquelle libère le curateur de ses fonctions;
Qu'aucun recours n'a été interjeté contre cette décision;
Considérant, EN DROIT, que le recours est devenu sans objet dans la mesure où la mission du curateur d'office a pris fin le Tribunal de protection l’ayant relevé de ses fonctions dans sa décision CTAE/2703/2025, ce qu'il s'agit de constater, de sorte que la cause sera rayée du rôle (art. 242 CPC);
Que la procédure n'est en principe pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC).
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant;
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure.
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Déclare sans objet le recours formé le 22 novembre 2024 par A______ contre l'ordonnance DTAE/8629/2024 rendue le 20 novembre 2024 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/25764/2024.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.