republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/8288/2023-CS DAS/55/2025
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MARDI 18 MARS 2025
Recours (C/8288/2023-CS) formé en date du 31 janvier 2025 par Madame A______, actuellement hospitalisée à la Clinique de B______, Unité C______, sise ______ (Genève).
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 20 mars 2025 à :
Madame A______ p.a. Clinique de B______, Unité C______ ______, ______.
Maître D______ ______, ______.
Madame E______ Monsieur F______ OFFICE DE PROTECTION DE L'ADULTE Case postale 107, 1211 Genève 8.
Docteur G______ Centre universitaire romand de médecine légale Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1211 Genève 14.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Pour information, dispositif uniquement, à :
Attendu, EN FAIT, que A______, née le ______ 1979, originaire de H______ (VD), a fait l'objet le 31 octobre 2024 d'un signalement au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : Tribunal de protection), de la part de sa régie, suite aux comportements agressifs et dangereux qu'elle adoptait vis-à-vis de ses voisins et aux nuisances sonores régulières qu'elle provoquait dans l'immeuble;
Que A______ a été mise au bénéfice d'une curatelle de représentation et de gestion, étendue à l'assistance personnelle, par ordonnance provisionnelle du 10 décembre 2024 (DTAE/9341/2024), confirmée au fond le 13 janvier 2025 (DTAE/378/2025);
Que par ordonnances du 13 janvier 2025, reçues le 30 janvier 2025 par A______, le Tribunal de protection a également ordonné la réalisation d'une expertise psychiatrique de l'intéressée (DTAE/381/2025), ainsi que son placement à des fins d'expertise auprès de la Clinique de B______, compte tenu de son absence totale de collaboration (DTAE/387/2025);
Que le placement à des fins d'expertise a été exécuté par la police le 23 janvier 2025;
Que par courrier du 30 janvier 2025, l'expert psychiatre désigné par le Tribunal de protection a informé celui-ci qu'il avait pu auditionner la concernée le jour-même dans le cadre de son expertise et qu'il préconisait d'ores et déjà un placement à des fins d'assistance;
Que par acte du 31 janvier 2025, transmis à la Chambre de surveillance pour raison de compétence le 7 février 2025 par le Tribunal de protection, et reçue le 10 février 2025 par celle-ci, A______ a formé recours contre son placement à des fins d'expertise;
Que, par ordonnance superprovisionnelle (DTAE/944/2025) du 7 février 2025, le Tribunal de protection a levé le placement à des fins d'expertise et ordonné le placement de A______ à des fins d'assistance auprès de la Clinique de B______;
Que le rapport d'expertise, sollicité le 13 janvier 2025, a été rendu le 20 février 2025, suite à quoi le Tribunal de protection a confirmé, pour une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de la personne concernée auprès de la Clinique de B______, par ordonnance provisionnelle du 25 février 2025 (DTAE/1470/2025), laquelle n'a fait l'objet d'aucun recours;
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC); dans le domaine du placement à des fins d'assistance, le délai de recours est de dix jours à compter de la notification de la décision attaquée (art. 450b al. 2 CC);
Qu'en l'espèce, le recours, formé dans le délai utile, est recevable;
Que toutefois, le jour-même de la transmission du recours de la personne concernée à la Chambre de surveillance, le Tribunal de protection a levé la mesure de placement à des fins d'expertise de celle-ci et l'a placée à des fins d'assistance;
Que dès lors, le recours formé par la personne concernée contre son placement à des fins d'expertise est devenu sans objet, ce que la Chambre de surveillance constatera;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
A la forme :
Déclare recevable le recours formé le 31 janvier 2025 par A______ contre l'ordonnance DTAE/387/2025 rendue le 13 janvier 2025 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8288/2023.
Au fond :
Constate que le recours est devenu sans objet.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Barbara NEVEUX, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.