republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/14814/2010-CS DAS/51/2024
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 26 FEVRIER 2024
Recours (C/14814/2010-CS) formé en date du 16 décembre 2023 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève).
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 29 février 2024 à :
Madame A______ ______, ______ [GE].
Monsieur B______ ______, ______ [GE].
Monsieur C______ ______, ______ [GE].
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Pour information :
Vu la procédure et les pièces;
Attendu, EN FAIT, que par une ordonnance CTAE/3132/2023 du 1er novembre 2023, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a relevé D______ de ses fonctions de curateur de représentation de C______, suite à la majorité de ce dernier, arrêté l’indemnité globale à 46'233 fr. 35 sous déduction de l'acompte de 20'000 fr. déjà versé, mis une partie de cette indemnité à la charge des parents pour moitié chacun et laissé le solde final des frais à la charge de l’Etat, montant qui devra être remboursé par les père et mère dès qu’ils seront en mesure de le faire;
Que par acte du 16 décembre 2023, A______, mère de C______, a formé recours contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 17 novembre 2023;
Que par décision DCJC/1174/2023 du 18 décembre 2023, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a imparti un délai à A______ au 3 janvier 2024 pour verser l’avance de frais fixée à 400 fr.;
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti;
Que par décision DCJC/83/2024 du 17 janvier 2024, un ultime délai au 29 du même mois a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable;
Que par courrier du 27 janvier 2024, A______ a informé la Cour avoir bien reçu la décision d’avance de frais et a également fait référence à l’assistance judiciaire;
Que quoi qu’il en soit, aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée, selon confirmation écrite du Service compétent du 14 février 2024;
Que par ailleurs, aucun paiement n'est intervenu selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 14 février 2024;
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 53 LaCC et 450b CC);
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 77 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Considérant que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC);
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti;
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC);
Qu’en raison de cette irrecevabilité, il sera renoncé à percevoir des frais.
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Déclare irrecevable le recours formé le 16 décembre 2023 par A______ contre l'ordonnance CTAE/3132/2023 rendue le 1er novembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/14814/2010.
Renonce à percevoir un émolument.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.