republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/21666/2011-CS DAS/32/2024
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 12 FEVRIER 2024
Recours (C/21666/2011-CS) formé en date du 11 janvier 2024 par Monsieur A______, domicilié ______ [GE].
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 14 février 2024 à :
Monsieur A______ ______, ______ [GE].
Monsieur B______ c/o EMS C______ ______, ______ [GE].
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Vu, EN FAIT, la procédure relative à B______, né le ______ 1941, originaire de D______ (Genève), au bénéfice d'une mesure de curatelle de portée générale instaurée par ordonnance DTAE/1891/2013 rendue le 24 avril 2013 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: Tribunal de protection), A______, avocat, ayant été nommé curateur;
Vu la décision CTAE/3907/2023 rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de protection, laquelle approuve les rapport et comptes du curateur couvrant la période du 30 avril 2021 au 30 avril 2023, arrête les honoraires de A______ à 10'621 fr. 24, en vertu du tarif applicable (gestion courante: 51 heures et 03 minutes à 200 fr. /heure; débours: 410 fr. 60) et fixe l'émolument de contrôle concernant les rapport et comptes couvrant ladite période à 10'000 fr., en vertu de l'art. 53 al. 1 RTFMC;
Attendu que ladite décision a été communiquée au curateur et à son protégé pour notification le 11 décembre 2023;
Vu le recours interjeté le 11 janvier 2024 par A______ contre la décision précitée, qu'il a reçue le 12 décembre 2023;
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer la décision querellée manifestée par courrier du 5 février 2024 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice;
Vu la nouvelle décision CTAE/768/2024 rendue le 5 février 2024 par le Tribunal de protection, laquelle rectifie le montant de l'émolument de contrôle de 10'000 fr. et l'arrête à 5'976 fr.;
Attendu que par courrier daté du 6 février 2024, A______ a déclaré retirer son recours du 11 janvier 2024, au vu de la nouvelle décision du 5 du même mois du Tribunal de protection;
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;
Que la cause sera donc rayée du rôle;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par le recourant;
Qu'elle lui sera restituée vu l'issue de la procédure;
Qu'il ne sera pas alloué de dépens.
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 11 janvier 2024 par A______ contre la décision CTAE/3907/2023 rendue le 7 décembre 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/21666/2011.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.