republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/17/2022-CS DAS/204/2023
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MARDI 29 AOÛT 2023
Recours (C/17/2022-CS) formé en date du 22 août 2023 par Madame A______, actuellement hospitalisée au sein de la Clinique de B______Unité C______, ______ (Genève), comparant en personne.
Décision communiquée anticipée par courriel et par plis recommandés du greffier du 30 août 2023 à :
Madame A______ p.a. Clinique de B______ Unité C______ ______, ______.
Me D______ ______, ______.
Mesdames E______ et F______ SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE Route des Jeunes 1C, case postale 107, 1211 Genève 8.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Pour information à :
Vu, EN FAIT, le placement de A______ à des fins d'assistance ordonné le 20 juillet 2023 par la Dre G______, cheffe de clinique auprès des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG) ;
Vu le recours formé contre cette décision par A______ le 27 juillet 2023 ;
Vu le rapport d'expertise établi le 7 août 2023 par les Dres H______, médecin psychiatre psychothérapeute FMH, cheffe de clinique et I______, médecin interne à l'Unité de psychiatrie légale du Centre universitaire romand de médecine légale ;
Vu l'ordonnance DTAE/6158/2023 rendue par le Tribunal de protection le 10 août 2023, rejetant le recours formé le 27 juillet 2023 par A______ contre la décision médicale ordonnant son placement à des fins d'assistance ;
Vu le recours interjeté contre cette ordonnance par A______ auprès de la Chambre de surveillance de la Cour de justice le 22 août 2023 ;
Vu l'audience tenue par le juge délégué de la Chambre de surveillance le 28 août 2023 ;
Attendu que par courrier daté du 27 août 2023 déposé lors de cette audience, A______ a sollicité la désignation en sa faveur d'un avocat commis d'office, l'ajournement de la décision à rendre, la mise en œuvre d'une expertise indépendante et le remplacement de sa curatrice de représentation et de gestion ;
Considérant, EN DROIT, qu’en matière de placement à des fins d’assistance, l’instance de recours ordonne, si nécessaire, la représentation de la personne concernée dans la procédure et désigne une personne expérimentée en matière d'assistance et dans le domaine juridique (art. 450e al. 4 2ème phr. CC) ;
Qu'il se justifie en l'espèce de désigner Me D______, avocate, comme curatrice d'office chargée de représenter la recourante dans la présente procédure portant sur son placement à des fins d'assistance ;
Qu'il convient de convoquer les participants à la procédure à une nouvelle audience fixée au lundi 4 septembre 2023 à 10h30 ;
Qu'il sera statué sur les frais judiciaires avec le fond.
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Statuant préparatoirement :
Désigne Me D______, avocate, comme curatrice de représentation de A______ dans la procédure de recours contre l'ordonnance DTAE/6158/2023 rendue le 10 août 2023 dans la cause C/17/2022, rejetant le recours formé par A______ contre la décision de placement à des fins d'assistance prise par un médecin le 20 juillet 2023.
Convoque les participants à une nouvelle audience fixée au lundi 4 septembre 2023, à 10h30 en salle A1, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.
Réserve le sort des frais judiciaires avec le fond.
Siégeant :
Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juge déléguée; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours :
La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (137 III 475 cons. 1) est susceptible d'un recours en matière civile, les griefs pouvant être invoqués étant toutefois limités (art. 98 LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 à 119 et 90 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.