republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/2920/2020-CS DAS/109/2023
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 15 MAI 2023
Recours (C/2920/2020-CS) formé en date du 20 mars 2023 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève), comparant en personne.
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 17 mai 2023 à :
Madame A______ ______, ______.
Madame B______ Madame C______ SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE Case postale 107, 1211 Genève 8.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Vu la procédure et les pièces;
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance DTAE/1420/2023 du 21 février 2023, communiquée aux parties pour notification le 28 du même mois, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a consenti à la vente, au prix de 350'000 fr. à D______, du bien immobilier feuillet n° 1______ [à] E______, situé rue 2______ no. , [code postal] E, appartenant à la communauté héréditaire de feue F______, dont pour 1/6ème à la communauté héréditaire de feue G______, dont fait notamment partie A______, née le ______ 1974, originaire de H______ (Jura) (ch. 1 du dispositif), autorisé en conséquence les curatrices à signer au nom et pour le compte de A______, le contrat de vente aux conditions fixées dans le projet de vente dressé par I______, notaire à E______ (ch. 2), autorisé les curatrices à donner procuration à J______, avocat, pour représenter leur protégée lors de la signature de l'acte de vente (ch. 3), dit que la décision était immédiatement exécutoire et mis à la charge de A______ un émolument de décision de 200 fr. (ch. 4 et 5);
Que par acte déposé le 20 mars 2023 au greffe de la Cour de justice, A______ a formé recours contre cette ordonnance, qu'elle a reçue le 1er mars 2023;
Que par décision DCJC/303/2023 du 22 mars 2023, la Chambre de surveillance de la Cour de justice a imparti à A______ un délai au 11 avril 2023 pour verser une avance de frais fixée à 400 fr.;
Qu'aucun paiement n'est intervenu dans le délai imparti;
Que par décision DCJC/411/2023 du 19 avril 2023, un délai supplémentaire au 1er mai 2023 a été accordé à A______ pour le paiement de l'avance de frais, avec la mention que faute pour elle d'effectuer ledit paiement dans le délai imparti, le recours serait déclaré irrecevable;
Que selon attestation des Services financiers du Pouvoir judiciaire du 9 mai 2023, aucun paiement n’est intervenu dans le délai imparti;
Que par ailleurs aucune demande d'assistance judiciaire n'a été déposée selon confirmation écrite du Service de l'assistance juridique du 10 mai 2023;
Considérant, EN DROIT, que les décisions de l'autorité de protection de l'adulte peuvent faire l'objet d'un recours devant le juge compétent (art. 450 al. 1 CC) dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC);
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Que l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le recours si les avances de frais réclamées ne sont pas fournies à l’échéance d’un délai supplémentaire (art. 101 al. 3 CPC par renvoi de l'art. 31 al. 1 let. d LaCC);
Qu’en l’espèce, la recourante n’a pas fourni l’avance de frais dans le délai supplémentaire qui lui a été octroyé;
Qu’il convient dès lors de ne pas entrer en matière, ce que l’autorité de recours doit constater d’office (art. 59 CPC);
Qu’en raison de l'irrecevabilité du recours, il sera toutefois renoncé à percevoir des frais.
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Déclare irrecevable le recours formé le 20 mars 2023 par A______ contre l'ordonnance DTAE/1420/2023 rendue le 21 février 2023 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/2920/2020.
Renonce à percevoir un émolument.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.