republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/10426/2016-CS DAS/46/2023
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU JEUDI 2 MARS 2023
Recours (C/10426/2016-CS) formé en date du 5 septembre 2022 par Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), comparant par Me Razi ABDERRAHIM, avocat, en l'Etude duquel il élit domicile.
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 8 mars 2023 à :
Monsieur A______ c/o Me Razi ABDERRAHIM, avocat. Place d'Armes 19, 1227 Carouge.
Madame B______ c/o Me Ivan HUGUET, avocat. Rue Sautter 29, 1205 Genève.
Madame C______ Monsieur D______ SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS Case postale 75, 1211 Genève 8.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Vu la procédure et les pièces;
Attendu, EN FAIT, que, par ordonnance DTAE/5608/2022 du 4 juillet 2022, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) a prononcé un certain nombre de mesures provisionnelles concernant la mineure E______, née le ______ 2015;
Que ladite décision a été communiquée à A______, père de la mineure, pour notification le 25 août 2022;
Que A______ a recouru contre cette décision par acte adressé le 5 septembre 2022 au greffe de la Cour de justice;
Attendu que par courrier du 3 février 2023, A______ a déclaré retirer son recours, devenu sans objet, suite à la nouvelle décision DTAE/8991/2022 rendue par le Tribunal de protection le 31 octobre 2022 et qui lui a été notifiée le 23 décembre 2022;
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;
Que la cause sera rayée du rôle.
Que la procédure est gratuite.
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 5 septembre 2022 par A______ contre l’ordonnance DTAE/5608/2022 rendue le 4 juillet 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/10426/2016.
Dit que la procédure est gratuite.
Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.