DAS/23/2023 | Omnilex

Texte intégral

republique et

canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE

C/9367/2021-CS DAS/23/2023

DECISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre de surveillance

DU MARDI 7 FÉVRIER 2023

Recours (C/9367/2021-CS) formé en date du 30 janvier 2023 par Monsieur A______, domicilié c/o M. B______, ______ (Genève), comparant en personne.

Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 9 février 2023 à :

Monsieur A______ c/o M. B______ ______, ______.
Madame C______ Monsieur D______ SERVICE DE PROTECTION DE L'ADULTE Case postale 5011, 1211 Genève 11.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.

Pour information :

Direction de la Clinique de E______ ______, ______.

Vu, EN FAIT, l’ordonnance DTAE/551/2023 du 24 janvier 2023 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (ci-après : le Tribunal de protection) déclarant recevable le recours formé le 12 janvier 2023 par A______ contre la décision médicale du 11 janvier 2023 ordonnant son placement à des fins d’assistance (chiffre 1 du dispositif), l’a rejeté (ch. 2) et a rappelé la gratuité de la procédure (ch. 3) ;

Vu le recours formé le 30 janvier 2023 par A______ contre cette ordonnance ;

Attendu que par courrier du 2 février 2023 adressé à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, le recourant a retiré son recours ;

Considérant, EN DROIT, qu’une transaction, un acquiescement ou un désistement d’action a les effets d’une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC) ; que le tribunal raye l’affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC) ;

Qu’en l’espèce, le recourant a déclaré retirer le recours formé contre l’ordonnance du Tribunal de protection du 24 janvier 2023 ;

Qu’il y a lieu de lui en donner acte et de rayer la cause du rôle ;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :

Donne acte à A______ de ce qu’il a retiré le recours formé contre l’ordonnance DTAE/551/2023 du 24 janvier 2023 rendue par le Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant dans la cause C/9367/2021.

Cela fait :

Raye la cause du rôle.

Dit que la procédure est gratuite.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.