republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/27150/2010-CS DAS/162/2022
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU VENDREDI 29 JUILLET 2022
Recours (C/27150/2010-CS) formé en date du 22 juillet 2022 par Monsieur A______, actuellement hospitalisée à la Clinique B______, Unité B______, sise ______(Genève), comparant en personne.
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 29 juillet 2022 à :
Monsieur A______ p.a. Clinique B______, Unité C______ ______.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Pour information à :
Vu la procédure et les pièces;
Vu l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022, aux termes de laquelle le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, a constaté que le recours formé le 11 juillet 2022 par A______, né le ______ 1967, contre la mesure de limitation de mouvement du 11 juillet 2022 était devenu sans objet (ch. 1 du dispositif), déclaré recevable ledit recours contre la décision médicale du 8 juillet 2022 ordonnant son placement à des fins d'assistance (ch. 2), l’a rejeté et a rappelé que la procédure était gratuite (ch. 3 et 4);
Vu le recours formé le 22 juillet 2022 par A______, comparant en personne, contre cette ordonnance, à la Chambre de surveillance de la Cour de justice;
Attendu que lors de l'audience du 28 juillet 2022 devant la Chambre de surveillance, A______ a déclaré retirer son recours;
Considérant que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours et la cause rayée du rôle;
Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 4 LaCC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 22 juillet 2022 par A______ contre l'ordonnance DTAE/4924/2022 rendue le 21 juillet 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/27150/2010.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Dit que la procédure est gratuite.
Siégeant :
Madame Pauline ERARD, présidente ad interim; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.