republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/14781/2002-CS DAS/229/2021
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU JEUDI 23 DECEMBRE 2021
Recours (C/14781/2002-CS) formés en date du 28 juin 2021 et du 18 août 2021 par Madame A______, domiciliée ______ (Genève), comparant par Me Sébastien LORENTZ, avocat, en l'Etude duquel elle élit domicile.
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 18 janvier 2022 à :
Madame A______ c/o Me Sébastien LORENTZ, avocat. Rue du Général-Dufour 22, case postale 315, 1211 Genève 4.
Madame B______ Monsieur C______ SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS Case postale 75, 1211 Genève 8.
Maître D______, curateur de représentation des mineurs ______, ______.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Vu la procédure et les pièces;
Vu l'ordonnance DTAE/2746/2021 rendue le 19 avril 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) ordonnant une expertise psychiatrique familiale (ch. 1 du dispositif), fixant un délai au 15 juin 2021 à A______, aux curateurs et au curateur de représentation des mineurs E______, F______ et G______, nés respectivement les ______ 2005, ______ 2011 et ______ 2014 afin de faire parvenir au Tribunal leur liste de questions à poser aux experts (ch. 2), prenant acte de l'engagement de A______ de mettre en œuvre une thérapie familiale, une intervention de H______ Sàrl et un suivi en faveur des mineures F______ et G______ à l'Office protestant de consultations conjugales et familiales en vue de l'établissement d'un bilan (ch. 3), l’exhortant en tant que besoin, à respecter ses engagements (ch. 4), disant que la procédure est gratuite et déboutant les parties de toutes autres conclusions (ch. 5 et 6);
Vu le recours interjeté le 28 juin 2021 par A______ contre ladite ordonnance;
Vu l'ordonnance DTAE/4188/2021 rendue le 19 juillet 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après : le Tribunal de protection) confirmant l'expertise psychiatrique familiale ordonnée le 19 avril 2021 (ch. 1 du dispositif), commettant à titre d'expert le Professeur I______, ______ [fonction] du Centre universitaire Romand de médecine légale, unité de psychiatrie légale, et l’autorisant, sous sa propre responsabilité, à désigner un médecin de son choix pour réaliser l’expertise en ses lieu et place notamment (ch. 2 du dispositif);
Vu le nouveau recours interjeté le 18 août 2021 par A______ contre cette ordonnance également;
Vu la volonté du Tribunal de protection de reconsidérer les deux décisions, exprimée par courrier du 21 septembre 2021 à l'adresse de la Chambre de surveillance de la Cour de justice;
Vu la nouvelle ordonnance DTAE/6368/2021 rendue le 4 novembre 2021 par le Tribunal de protection qui, sur reconsidération, renonce à ordonner l’expertise familiale ordonnée le 19 avril 2021 (ch. 1 du dispositif) et rappelle que la procédure est gratuite (ch. 2);
Attendu qu'en cas de reconsidération de la décision attaquée par l'autorité de première instance, la cause est rayée du rôle de la Cour, le recours interjeté étant devenu sans objet;
Qu'il n'est pas perçu de frais vu la reconsidération.
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Déclare sans objet les recours interjetés les 28 juin 2021 et 18 août 2021 par A______ contre les ordonnances DTAE/2746/2021 et DTAE/4188/2021 rendues respectivement le 19 avril 2021 et le 19 juillet 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/14781/2002.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.