republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/8733/2010-CS DAS/210/2021
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MERCREDI 17 NOVEMBRE 2021
Recours (C/8733/2010-CS) formé en date du 12 novembre 2021 par Monsieur A______, domicilié ______ (GE), comparant en personne.
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 18 novembre 2021 à :
Monsieur A______ ______, ______.
Maître B______ ______, ______.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Vu la procédure et les pièces;
Attendu, EN FAIT, que par décision DTAE/4966/2021 du 1er septembre 2021, le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant a désigné B______, avocat, en qualité de curateur d'office dans l'intérêt de A______;
Que la décision mentionne, en bas de page, qu'elle peut faire l'objet d'un recours dans les trente jours qui suivent sa notification, la suspension des délais ne s'appliquant pas;
Que ladite décision a été communiquée à A______ pour notification le 2 septembre 2021;
Que selon mention figurant sur la recherche postale (Track & Trace), A______ a été avisé le 3 septembre 2021 par la Poste suisse de la notification à son attention d'un pli recommandé;
Que A______ n'ayant pas retiré le pli recommandé, celui-ci a été retourné par la Poste à l'expéditeur le 13 septembre 2021;
Que A______ a eu connaissance de la décision précitée au plus tard le 24 septembre 2021, date à laquelle il s'est rendu à l'Etude de son curateur pour s'entretenir de la procédure;
Que par courrier adressé le 12 novembre 2021 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, A______ a déclaré former recours contre la décision susmentionnée;
Considérant, EN DROIT, que les décisions du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant peuvent faire l'objet d'un recours à la Chambre de surveillance de la Cour de justice dans les trente jours dès la notification aux parties (art. 450b CC);
Que la notification d'un pli recommandé non réclamé est considérée comme valablement intervenue à l'expiration d'un délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 CPC);
Qu'il ressort des pièces de la procédure que le recourant, qui s'est entretenu avec son curateur d'office le 24 septembre 2021, a été informé de la nomination de ce dernier et de sa mission, dès lors qu'il a pu expliciter sa situation personnelle et financière, afin de pouvoir déposer auprès de l'autorité de protection des observations sur la nécessité du prononcé d'une mesure de protection en sa faveur;
Qu'il y a par conséquent lieu de retenir que la décision litigieuse est considérée comme ayant été valablement notifiée à tout le moins le 24 septembre 2021 et que le délai pour recourir est arrivé à échéance le 25 octobre 2021;
Qu'ainsi, le recours expédié après l'expiration de ce délai est irrecevable, ce que la Cour peut constater d'entrée de cause et sans débats, en application de l'art. 322 al. 1 in fine CPC;
Qu'aucun acte de procédure n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires.
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Déclare irrecevable le recours formé le 12 novembre 2021 par A______ contre la décision DTAE/4966/2021 rendue par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er septembre 2021 dans la cause C/8733/2010.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.