DAS/185/2021 | Omnilex

Texte intégral

republique et

canton de geneve

POUVOIR JUDICIAIRE

C/24416/2018-CS DAS/185/2021

DECISION

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre de surveillance

DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021

Recours (C/24416/2018-CS) formé en date du 20 août 2021 par Madame A______, domiciliée ______, comparant en personne.

Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 30 septembre 2021 à :

Monsieur B______ c/o Me C______ ______, ______.
Madame A______ ______, ______.
Maître C______ ______, ______.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.

Vu, EN FAIT, la procédure C/24416/2018;

Vu la décision DTAE/4556/2021 rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le jour même, qui désigne C______, avocat, en qualité de curateur d'office de B______;

Vu le recours formé le 20 août 2021 par A______, épouse de B______ contre cette décision;

Attendu que par courrier du 22 septembre 2021, A______ a déclaré retirer son recours du 20 août 2021;

Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;

Que la cause sera donc rayée du rôle;

Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);

Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);

PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :

Prend acte du retrait du recours interjeté le 20 août 2021 par A______ contre la décision DTAE/4556/2021 rendue le 11 août 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/24416/2018.

Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.

Cela fait :

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.