republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/5386/2021-CS DAS/146/2021
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU LUNDI 19 JUILLET 2021
Recours (C/5386/2021-CS) formé en date du 29 avril 2021 par Madame A______, domiciliée c/o Madame B______, ______, comparant en personne.
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 20 juillet 2021 à :
Madame A______ c/o Madame B______ ______, ______.
Maître C______ ______, ______.
TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT.
Vu EN FAIT la procédure C/5386/2021;
Vu la décision DTAE/1611/2021 rendue le 24 mars 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le 29 du même mois, qui désigne C______, avocate, en qualité de curatrice d'office de A______, née [A______];
Vu le recours formé le 29 avril 2021 par A______ contre cette décision;
Attendu que par courrier du 1er juillet 2021, A______, soit pour elle sa curatrice, a déclaré retirer son recours du 7 juin 2021 à la suite d'une audience tenue par-devant le Tribunal de protection le 30 juin 2021, au terme de laquelle ladite autorité a décidé de classer la procédure; que ce courrier a été contresigné par A______;
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;
Que la cause sera donc rayée du rôle;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);
Qu'une avance de frais a été versée à hauteur de 400 fr. par la recourante;
Qu'elle lui sera restituée.
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours formé le 29 avril 2021 par A______ contre la décision DTAE/1611/2021 rendue le 24 mars 2021 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/5386/2021.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Invite les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ l'avance de frais de 400 fr.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Nathalie LANDRRY-BARTHE, présidente ad interim; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.