republique et
canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
C/8501/2019-CS DAS/105/2019
DECISION
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre de surveillance
DU MERCREDI 29 MAI 2019
Recours (C/8501/2019-CS) formé en date du 15 avril 2019 par Madame A______ et Monsieur B______, tous deux domiciliés , ______ (Schwytz), comparant par Me C, avocat, en l'Etude duquel ils élisent domicile.
Décision communiquée par plis recommandés du greffier du 3 juin 2019 à :
Monsieur et Madame B______ et A______ c/o Me C______, avocat ______, ______ [GE].
OFFICE DU REGISTRE FONCIER Case postale 69, 1211 Genève 8.
DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE Office fédéral de la justice, 3003 Berne.
Vu la décision n° 1______/2019 de l'Office du Registre foncier du 14 mars 2019 rejetant la réquisition formée le 8 mars 2019 par C______, avocat, relative à l'inscription de trois charges foncières et d'une servitude foncière grevant la parcelle 2______ à D______ au profit de la parcelle 3______ à D______ (Genève);
Vu le recours formé le 15 avril 2019 par B______ et A______, tous deux représentés par C______, au greffe de la Chambre de surveillance de la Cour de justice contre cette décision;
Vu le mémoire réponse du 22 mai 2019 de l'Office du Registre foncier qui conclut au rejet du recours et à la condamnation de B______ et A______ en tous les frais et dépens de l'instance;
Attendu que par courrier du 22 mai 2019, B______ et A______ ont informé la Chambre de céans du retrait de leur recours;
Considérant qu'il y a lieu de donner acte à B______ et A______ du retrait de leur recours;
Que la procédure n'est pas gratuite, un émolument d'arrêté n'excédant pas 10'000 fr. pouvant être mis à la charge d'une partie (art. 87 LPA; art. 1 et 2 du Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative);
Qu'un émolument réduit sera perçu;
Qu'il sera fixé à 500 fr., vu le retrait du recours;
Qu'aucune indemnité ne sera allouée à l'Office du Registre foncier, office étatique qui plaide en personne et n'expose pas avoir encouru de frais particuliers pour sa défense (art. 87 al. 2 LPA).
PAR CES MOTIFS, La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours interjeté le 15 avril 2019 par B______ et A______ contre la décision de rejet de réquisition n° 1______/2019 rendue par l'Office du Registre foncier le 14 mars 2019.
Fixe à 500 fr. l'émolument de décision.
Condamne B______ et A______, pris conjointement et solidairement, au paiement de ce montant à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire.
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.