CAPJ/3/2015
CAPJ/3/2015Cour d'appel du pouvoir judiciaire11 nov. 2015
Envoi à la Cour d'appel du Pouvoir judiciaire, par téléfax d'une lettre d'un détenu qui ne se plaint d'aucune décision de la Cour; cette dernière rend une décision d'irrecevabilité
republique et canton de geneve
POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d’Appel du Pouvoir judiciaire
Arrêt du 11 novembre 2015
Cause : CAPJ 3_2015
Monsieur A______, recourant
Attendu que, par fax du 4 de ce mois, le Greffe de la Cour de céans a reçu un téléfax, daté du 16 du mois dernier, émanant du Greffe de l’Etablissement pénitentiaire fermé de Curabilis, lui communiquant une lettre manuscrite de deux pages, datée du « 15 octobre », émanant du détenu A______, adressée à la « République et canton de Genève, Pouvoir judiciaire, Cour d’appel du Pouvoir judiciaire, justice civile, Jean-Marc Juge Strubin ».
Considérant que dans son courrier A______ ne se plaint d’aucune décision que la Cour de céans serait susceptible de connaître en vertu de l’article 138 de la Loi genevoise sur l’organisation judiciaire.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR D’APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE :
Déclare irrecevable le courrier de A______ du 15 octobre 2015 susmentionné, dans la mesure où il peut être considéré comme un recours.
Renonce à percevoir des frais.
Siégeants : M. Christian Murbach, Président, M. Matteo Pedrazzini, Vice-président et
Mme Ursula Cassani, Juge
AU NOM DE LA COUR D'APPEL DU POUVOIR JUDICIAIRE
Sonia NAINA Christian MURBACH
Greffière Président