POUVOIR JUDICIAIRE
C/29560/2024 ACJC/715/2026
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des prud'hommes
DU LUNDI 27 AVRIL 2026
Entre
A______ SA, EN LIQUIDATION, anciennement sise ______ [GE], p.a. Office cantonal des faillites, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourante contre une ordonnance rendue par le Tribunal des prud'hommes le 22 janvier 2026 (OTPH/149/2026),
et
Monsieur B______, domicilié ______ (France), intimé, représenté par Me Jacques ROULET, avocat, Roulet Avocats, Rond-Point de Plainpalais 2, 1205 Genève.
Vu, EN FAIT, la demande déposée au greffe du Tribunal des prud'hommes le 13 juin 2025 par B______, assignant A______ SA (anciennement C______ SA) en paiement de la somme totale brute de 188'442 fr. 15;
Vu l'ordonnance OTPH/149/2026 rendue le 22 janvier 2026 par le Tribunal des prud'hommes, rejetant la requête en restitution de délai de A______ SA;
Vu le recours interjeté le 30 janvier 2026 par A______ SA contre cette ordonnance;
Attendu que par jugement JTPI/14751/2025 du 6 novembre 2025, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de A______ SA dans la cause C/1______/2025;
Que par arrêt ACJC/28/2026 du 8 janvier 2026 la Cour de justice a déclaré irrecevable le recours formé le 15 novembre 2025 par A______ SA contre ledit jugement;
Que par arrêt du 16 mars 2026, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours formé le 20 janvier 2026 contre l'arrêt de la Cour;
Que A______ SA est dès lors entrée en liquidation;
Considérant, EN DROIT, qu'à teneur de l'art. 207 LP, les procès civils auxquels le failli est partie et qui influent sur l'état de la masse en faillite sont suspendus, et ne peuvent être continués, en cas de liquidation ordinaire, qu'après les dix jours qui suivent la seconde assemblée des créanciers et, en cas de liquidation sommaire, qu'après les vingt jours qui suivent le dépôt de l'état de collocation;
Qu'en l'espèce, l'issue de la cause aura une influence sur la masse passive;
Qu'il y a dès lors lieu de constater la suspension de la présente procédure;
PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes :
Constate la suspension de la présente procédure en application de l'art. 207 LP.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Pierre-Alain L'HÔTE, Madame Filipa CHINARRO, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière.
Indication des voies de recours et valeur litigieuse :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.