POUVOIR JUDICIAIRE
C/2768/2023 ACJC/1676/2025
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre des prud'hommes
DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025
Entre
A______ SÀRL, sise ______ [GE], recourante contre une ordonnance rendue par le Tribunal des prud'hommes le 4 novembre 2025, représentée par Me Robert ASSAEL, avocat, c/o Mentha Avocats, rue de l'Athénée 4, case postale 330, 1211 Genève 12,
et
Monsieur B______, intimé, représenté par Me Rachel DUC, avocate, Interdroit avocat-e-s Sàrl, rue de Lausanne 63, 1202 Genève.
Vu, EN FAIT, l’ordonnance du 4 novembre 2025, notifiée aux parties le même jour, par laquelle le Tribunal des prud’hommes a déclaré irrecevables les pièces 20 à 25 déposées par A______ Sàrl;
Attendu que, par acte du 14 novembre 2024, A______ Sàrl a formé recours contre cette décision, concluant à l’annulation de celle-ci, cela fait à ce que les pièces 20 à 25 soient déclarées recevables, subsidiairement à ce que la cause soit renvoyée au Tribunal pour nouvelle décision;
Qu’à titre préalable, elle a requis le bénéfice de l’effet suspensif, motif pris de ce que la procédure pourrait être tranchée sans qu’elle ait pu faire valoir l’ensemble des pièces recevables;
Que B______ a conclu au rejet de la requête formée par A______ Sàrl;
Considérant EN DROIT que, selon l'art. 325 al. 2 CPC, l'instance de recours peut, sur demande, suspendre le caractère exécutoire d'une décision dont est recours, si la partie concernée risque de subir un préjudice difficilement réparable;
Que, saisie d'une demande d'effet suspensif au sens de l'art. 315 al. 5 CPC, l'autorité cantonale d'appel doit ainsi procéder à une nouvelle pesée des intérêts entre les deux préjudices difficilement réparables, celui du demandeur à l'action si la mesure n'était pas exécutée immédiatement et celui qu'entraînerait pour le défendeur l'exécution de cette mesure (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les références citées; 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_514/2012 du 4 septembre 2012 consid. 3.2.2);
Qu'il appartient à la partie recourante d'alléguer et d'établir la possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable (ATF 134 III 426 consid. 1.2), à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4; 133 III 629 consid. 2.3.1 in fine);
Qu'il existe un principe général selon lequel l'effet suspensif ne peut être octroyé à un recours ayant pour objet une décision rejetant une demande (arrêt du Tribunal fédéral 5A_881/2017 du 23 janvier 2018 consid. 2.3);
Qu'en l'espèce, quoi qu’il en soit des chances de succès du recours, il ne saurait être fait droit à la requête d'effet suspensif de la recourante, puisque le recours vise une décision négative, dans la mesure où le Tribunal a rejeté la recevabilité de pièces;
Que la requête d'effet suspensif sera par conséquent rejetée;
Qu'il sera statué sur les frais de la présente décision avec l'arrêt qui sera rendu sur le fond (art. 104 al. 3 CPC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes :
Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris :
Rejette la requête de A______ Sàrl tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché à l’ordonnance rendue le 4 novembre 2025 par le Tribunal des prud’hommes dans la cause C/2768/2023.
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Fabia CURTI, greffière.
Indication des voies de recours et valeur litigieuse :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.