CAPH/73/2024 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/10098/2023 CAPH/73/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des prud'hommes

DU VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024

Entre

A______ GMBH, sise ______ [ZH], appelante d'un jugement rendu par le Tribunal des prud'hommes le 7 mai 2024 (JTPH/119/2024), représentée par Me Christian BRUCHEZ, avocat, WAEBER AVOCATS, rue Verdaine 12, case postale, 1211 Genève 3,

Madame B______, domiciliée c/o Mme C______, ______ [GE], intimée, représentée par Me Charles-Louis NOTTER, avocat, Carnicé Sàrl, rue Pierre-Fatio 15, case postale, 1211 Genève 3.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPH/119/2024 rendu le 7 mai 2024 par le Tribunal des prud'hommes;

Vu l'appel formé le 7 juin 2024 par A______ GMBH contre ce jugement;

Attendu que le Tribunal des prud'hommes a fait parvenir aux parties un "avis de retrait" de ladite cause daté du 16 août 2024, motif pris du désistement d'action que B______ avait porté à sa connaissance;

Que par courrier du 3 septembre 2024, la Cour de justice a interpellé le conseil de l'appelante pour l'informer que, sauf détermination contraire de sa part dans les dix jours, et vu la situation procédurale, l'appel serait considéré comme sans portée;

Qu'aucune suite n'a été donnée à ce courrier;

Considérant, EN DROIT, que la procédure d'appel est close au vu de la situation procédurale créée par le Tribunal;

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes :

Constate que la procédure d'appel est close.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente; Monsieur Roger EMMENEGGER, Madame Nadia FAVRE, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière.

Indication des voies de recours et valeur litigieuse :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.