CAPH/34/2024 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/4333/2022 CAPH/34/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des prud'hommes

DU JEUDI 11 AVRIL 2024

Entre

Monsieur A______, domicilié ______[GE], recourant d'une décision de rayé du rôle rendue par le Tribunal des prud'hommes le 12 janvier 2024,

B______ SARL, société radiée, domiciliée p.a. Office des Faillites, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6.

Vu, EN FAIT, la décision du 12 janvier 2024 par laquelle le Tribunal des prud'hommes a rayé la cause opposant A______ à B______ SARL du rôle;

Vu le recours formé le 8 mars 2024 par A______ contre cette décision, complété par acte du 12 mars 2024;

Attendu que B______ SARL, dont la faillite a été clôturée par jugement du Tribunal de première instance le ______ septembre 2023, a été radiée du Registre du commerce le ______ septembre 2023, de sorte qu'elle n'existe plus;

Considérant, EN DROIT, qu'une action ne peut être intentée que contre une partie existante, condition qui s'examine d'office (art. 59 al. 2 let. c et 60 CPC);

Que cette condition vaut également pour la procédure de recours;

Que le recours est ainsi manifestement irrecevable, ce que la Cour peut constater d'emblée (art. 322 al. 1 CPC);

Qu'il ne sera pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens (art. 7 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile; art. 22 al. 2 LaCC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre des prud'hommes :

Déclare irrecevable le recours formé le 8 mars 2024 par A______ contre la décision rendue par le Tribunal des prud'hommes le 12 janvier 2024, dans la cause C/4333/2022.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Siégeant :

Madame Sylvie DROIN, présidente; Madame Monique FORNI, Monsieur Aurélien WITZIG, juges assesseurs; Madame Fabia CURTI, greffière.

Indication des voies de recours et valeur litigieuse :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.